Transparence
Par François le lundi 26 octobre 2009, 19:07 – Lien permanent
Comme il s’y était engagé au cours de l’été, François de Rugy a rendu public l’ensemble des éléments financiers relatifs à ses fonctions politiques.
Il indique notamment :
– l’intégralité et le détail des revenus qu’il perçoit au titre de ses mandats et fonctions tant nationaux que locaux,
– les moyens de fonctionnement dont il dispose pour exercer ses fonctions (crédit collaborateurs – composition de l’équipe parlementaire – indemnités de fonctionnement ventilées par postes de dépenses).
”La question du revenu, et des moyens accordés aux responsables politiques pour exercer leurs mandats a longtemps été considérée comme un tabou en France.
Les chiffres qui circulent sont souvent manipulés – ils agrègent des éléments financiers qui mélangent revenu et moyens de fonctionnement – ou partiels – ils « oublient » les revenus tirés de l’exercice des fonctions électives extra-parlementaires, ou de la présence aux conseils d’administration d’organismes au sein desquels l’élu siège au nom de sa collectivité.
Quand on entend tout et rien à la fois, et quand les responsables politiques observent un silence gêné, il est légitime que le citoyen doute.
Je crois profondément que ce doute est un poison pour notre démocratie : c’est la raison pour laquelle j’ai décidé d’afficher une transparence totale sur mes revenus et mes moyens d’action.
– ce je perçois de l’Assemblée Nationale, ce qui m’est versé au titre de mes mandats locaux, ce que je touche en tant qu’administrateur de sociétés d’économies mixtes ; ce que je reverse à mon parti
– la composition de mon équipe parlementaire permanente, et le rôle de mes collaborateurs
– l’usage que je fais des crédits de fonctionnement parlementaires qui me sont accordés, et les facilités qui sont réservées aux députés pour exercer correctement leurs missions,
Tout est sur la table, clairement, et fera désormais l’objet d’une mise à jour annuelle.”
Téléchager la déclaration annuelle de votre député : Finances du député
Commentaires
Bonjour,
Je suis un jeune militant UMP de la Marne et je trouve cette initiative trés intéressante et je pense qu’elle devrait être généralisée à l’ensemble de nos élus. La transparence est importante dans une démocratie. Bravo à vous Monsieur le Député pour cette initiative.
Bonjour,
Je ne vous connais pas mais je trouve votre initiative innovante et courageuse. J’espère que d’autres hommes politiques suivront votre exemple pour une plus grande transparence de la vie publique.
Bien cordialement
Yann Cheminet
Bonjour,
Enfin un député qui rend des comptes. Cela fait plaisir.
A quand un projet de loi rendant obligatoire la parution et la consultation des dépenses des parlementaires par les citoyens ?
Ce n’est pas de l’anti parlementarisme mais de la transparence. Cela se passe en effet dans les pays nordiques.
Pour être complet, vous pourriez aussi publier votre déclaration de patrimoine. Cette déclaration est obligatoire en début et en fin de mandat…
Bon courage à vous et merci pour ce début de transparence.
un membre du MODEM 44
Il est logique qu un député soit bien payé, car , c est un montant qui doit le soustraire à la tentation de corruption et de pratiquer le favoritisme. En France pour que les députés soient vraiment libres et responsables, il faut supprimer le droit de dissolution du président de la république, et définir une règle équitable de découpage des circonscriptions. Puis, il faut baisser le nombre des députés à 400 (il y en a 350 en Espagne) et celui des sénateurs à 200 (il y en a 104 au USA). — Après tout cela, je propose que le salaire du député TOUTES CHARGES COMPRISES passe à 10 000 Euros par mois.
je suis enfi fier d’un élu.
Bravo pour votre courage, car il est vraiment très courageux de nos jours et dans votre situation "politique" en tant qu’élu de faire preuve d’autant de transparence.
Sachez que vous avez tout mon soutien et toute mon admiration.
Bonjour,
Plus que la transparence qui s’avère indispensable, ce sont les montants qui me choquent.
Comment peut-on se considérer comme représentant de l’ensemble des citoyens lorsque l’on émarge à de tel niveau de salaire !
Le spectacle des questions au gouvernement n’en est que plus désolant. Etre payé autant pour juste un spectacle de mauvaise qualité est déplorable.
Le microcosme politique qui considère suffisant d’exiber des revenus indécents pour la plus part des concitoyens pour être crédible est déconnecté de la réalité.
D’accepter de rester dans ce jeu est un signe d’unique volonté d’enrichissement personnel au détriment du bien commun.
Continuez à bien vivre et à défendre les petit oiseaux !Pendant celà des salariés d’entreprise se suicident !
Bonne démarche! Pourquoi les Français sont-t’ils si mystérieux avec l’argent ? De plus la rémunération des élus est aussi une part de nos impots!
Bien que n’étant pas en accord total avec certaines idées politiques, j’approuve cette transparence et encourage tous les élus à pratiquer de la même manière. Cette initiative mérite d’être saluée !
Bravo. A une époque où la classe politique est plus critiquée que jamais et où la défiance est de règle, cette initiative est la bienvenue.
Pouvez-vous ajouter le montant de votre contribution aux impôts locaux de votre commune (taxe foncière et taxe d’habitation) en précisant les caractéristiques de votre logement ?
Ceci afin que l’on sache ce qu’il vous reste pour vivre.
Réponse de François de Rugy :
"J’ai rendu public mon revenu, car il est constitué de fonds publics, donc de la contribution des Français.
C’est là, à mon sens, un acte de responsabilité civique.
Pour ce qui est de l’utilisation que je fais de cette part personnelle qui s’assimile à un "salaire", je tiens à être clair : il s’agit là d’un élément de ma vie privée, qui m’engage, ainsi que mes proches, et n’a donc pas vocation à être divulgué.
Les choix d’habitation, de loisirs, d"équipement du foyer, que sais-je encore… sont des actes individuels, qui sont des choix familiaux.
Comme tous les parlementaires, j’ai déposé auprès des services de l’Assemblée Nationale, au début de mon mandat, une déclaration de patrimoine. J’en ferai de même à la fin de la législature. Les services de contrôle – et singulièrement les services fiscaux – ont ainsi la possibilité de vérifier que le patrimoine des élus n’évolue pas dans des conditions exorbitantes au regard de leurs revenus : c’est là une disposition utile.
La seule réponse que je ferai à votre question consiste à vous confirmer que je paie, dans les mêmes conditions que tous mes concitoyens, mes taxes foncières et d’habitation, pour une maison dont j’ai fait l’acquisition, avec ma compagne, à Orvault."
Bravo François,
bel exercice de transparence.
Bravo !!!
il n’y a donc pas que des castrats à l’Assemblée nationale.
Continuez dans la transparence car on en a vraiment besoin …
surprenant que vous ne divulguiez que la partie emergente des emoluments de votre fonction.pour etre concret il faudrait aussi publier les avantages et privileges moins connus attaches a celle ci tels que "assurance chomage,retraite,taux des prets,etc etc.on pourrait certainement y trouver un debut d explication du trou creuse dans les caisses de l etat,car vous devez etre nombreux a ne plus etre parlementaires mais continuer a percevoir un revenu consequent depuis des decennies
Réponse de François de Rugy :
"Vous regrettez une publication partielle -à votre sens. Permettez-moi de répondre à vos objections, qui reposent sur des éléments couramment rapportés, mais bien souvent inexacts.
1-Vous évoquez des "prêts à taux préférentiels" : l’assemblée nationale ne pratique plus cet avantage (des prêts bonifiés à 2% d’intérêt et limités à 10 ans) depuis quelques mois, et je m’en réjouis. Pour ma part; je n’ai pas utilisé cette facilité, qui n’est donc plus en vigueur.
2- Pour ce qui est des retraites, le bureau de l’assemblée a mis fin au cumul de retraites pour les fonctionnaires – et j’étais intervenu en ce sens. Pour ce qui est des conditions de retraite spéciale des députés -qui donnent lieu à une double retenue de cotisations, il faut le préciser -, je me suis à de nombreuses reprises exprimé pour en appeler à leur alignement sur le régime commun. Mais je ne suis que député d’opposition…
3 – Pour ce qui est, enfin, de l’assurance chômage des députés, elle a été mise en place pour faciliter le retour à l’emploi des députés non-fonctionnaires. Sa dégressivité a été ramenée de 5 à 3 ans (ce qui est normal). Parmi les députés battus en 2007, seuls deux, selon les services de l’Assemblée, bénéficient encore à ce jour de cette allocation. On est loin des sommes fantaisistes entendues ici ou là. Et, pour finir sur une note d’humour, je vous fais une promesse : je fais tout, par mon travail et mon engagement personnel, pour mériter en 2012 de nouveau la confiance de mes électeurs, et ne pas avoir ainsi à bénéficier de cette allocation chômage que vous dénoncez !
La démocratie à un coût… beaucoup trop élevé voire monstrueux dans les faits et plus encore dans l’esprit du citoyen lambda "normalement" informé.
Votre démarche à le mérite de d’entamer un parcours de transparence qui dégonfle cette pression et je vous en remercie vivement.
Je reste persuadé, peut être à tort, qu’en cette période de difficultés majeures il restera des hommes pour se dresser contre les inégalités intolérables qui naissent de la vraie délinquance, celle qui renverse les valeurs établies, celle de la malhonnêteté institué en modèle (banques, privilèges d’un autre âge, salaires au delà de toutes raisons etc) et de ce "foutu" besoin de pouvoir que l’on subit plus que jamais aujourd’hui et ceci… dans tous les camps.
Il y a de grandes chantiers (grands combats serait plus juste) à réaliser, certains seront menés à bien par la gouvernance" en cours mais voyez vous, pour le citoyen très ordinaire que je suis des "ratés" comme HADOPI ou le feuilleton de l’EPAD/Dallas balaient, bêtement je le conçois, bien des efforts réalisés et seront à compter à la prochaine utilisation du bulletin de vote.
Le Monde à besoin d’honnêteté Monsieur le Député, un besoin aussi impérieux que vital !
Monsieur le Député… je vous remercie du temps consacré à lire ce petit bout… de révolte en précisant que je ne fais partie ni des "nécessiteux" ni des "aigris" ni des "effrayés" mais simplement des inquiets qui constatent, avec un peu de recul et de hauteur que la position de "retraité" permet, la déliquescense rapide de la société. A quand les fusils si le politique n’est pas à la hauteur d’une charge certes très lourde mais pour laquelle il s’est engagé !
Très cordialement.
Ce serait bien que d’autres députés en fassent autant!
La transparence est importante dans une démocratie.
La transparence dans tous les domaines…
merci pour cette publication,
Ca fait plaisir d’être membre des Verts
Je salue une initiative courageuse et qui devrait être imitée. S’intéresser à ces questions, c’est souvent être taxé de populisme. Il s’agit pourtant de l’argent public et un minimum de clarté est donc indispensable. Les allocations forfaitaires sont discutables, car il y a certainement des parlementaires qui y trouvent un complément de revenu ( exonéré d’impôt ).
C’est aussi se confronter à l’échelle des revenus et à la demande forte des Français en matière d’égalité . Quand François Hollande déclarait qu’on était riche à partir de 4000 € par mois, il disait par la même que les parlementaires ( avec tous les cumuls ) et beaucoup d’élus, pour ne pas dire la très grande majorité, le sont.
Vaste programme !
C’est une bonne initiative qui ne devrait pas faire exception. C’est dommage que les dépenses publiques ne soient pas disponibles par ministère et par institution sur internet et consultables comme cela se pratique dans certains pays. La méconnaissance des dépenses engendrent souvent le doute de eux qui lisent les faits divers alimentés par le pouvoir politique.
Il existe sans doute d’autres avantages matériels qui s’ajoutent à ceux que vous publiez mais qui dans son entreprise, sa société n’en a pas usé également.
Bonjour Monsieur,
Je vis à Barcelone et, effectivement, je suis sensible à la comparaison du nombre de députés et sénateurs avec l’Espagne, l’Angleterre ou d’autres pays d’Europe, et aussi les États-Unis (en effet, mais où les sénateurs -certes moins nombreux- disposent de prérogatives, pouvoirs et moyens d’intervention inversement proportionnels au Sénat français! … à quand remonte la première proposition de réforme du sénat… Gaston Monerville?).
Ceci étant, que la transparence d’un élu, dans ses fonctions publiques, apparaissent comme une avancée… au 21ème siècle de la démocratie, me semble gravement marquer l’état extrême de régression dans lequel se déploient nos pratiques institutionnelles.
Je salue bien entendu votre initiative, mais le fait même de son caractère exceptionnel ne vous apparaît-il pas incroyablement inquiétant et révélateur de notre état de santé* !?
Que de non dits, de duplicité, de manipulation, d’hypochrysie, à combattre et dépasser ! Et quel éveil formidable, bien que sectorisé, éparpillé et fragile, de nos concitoyens qui prennent en libres mains leur capacité de jugement et d’intervention.
Donc félicitations à vous mais surtout BON COURAGE POUR LA SUITE…
*du corps politique et pas seulement, institutionnel au sens le plus large
Bravo pour votre transparence !