Questions / Réponses


mar.

29

avril

2014

Réunification de la Bretagne

Monsieur Nicolas C. m'a interrogé par mèl sur la rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne dans la prespective de la réforme territoriale annoncée par le Premier ministre. Voici la réponse que je lui ai adressée : 

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mar.

11

mars

2014

Résidence alternée en cas de divorce

J'ai répondu aux interrogations de monsieur L. quant à ma position sur la résidence alternée en cas de divorce des parents. Vous pouvez prendre connaissance de ma réponse :

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lun.

10

févr.

2014

Inspection du travail

J'ai été interpelé par Monsieur Philippe N. au sujet des nouvelles dispositions concernant l'inspection du travail dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Voici ma réponse : 

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jeu.

30

janv.

2014

Droit de mourir dans la dignité

Monsieur T. considère qu'un nouveau débat sur la fin de vie est nécessaire et m'a écrit pour ce faire le 12 janvier 2014. Vous trouverez ci-dessous la réponse que je lui ai apportée. 

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mer.

22

janv.

2014

Auto-partage

Questionné par Monsieur P. sur les problématiques fiscales de l'auto-partage, retrouvez la réponse que je lui ai adressée : 

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mer.

04

déc.

2013

Taxe d'apprentissage

J'ai donné ma position à Monsieur S. à propos de l’augmentation de la part de la taxe d’apprentissage attribuée aux régions. La voici : 

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mer.

15

mai

2013

Mariage pour tous

J'ai été saisi par madame P. à propos de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. Je lui ai apporté la réponse suivante : 

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