#VosQuestions « Vous n’avez pas honte d’avoir voté la loi Avia, censurée par le conseil constitutionnel ? »

Il y a trop souvent une tentation en politique : quand un problème est compliqué, ne rien faire, au prétexte …que c’est compliqué !

Si vous pensez que la haine qui se déverse parfois sur les réseaux sociaux ne pose pas un problème démocratique, grand bien vous fasse. Je suis de ceux qui estiment que nous avons là un ingrédient de pourrissement du débat démocratique, de remise en cause de la vie paisible en société et un danger réel de dislocation de nos sociétés. Et c’est pour lutter contre cela que la majorité à l’Assemblée s’est engagée à changer la Loi. Parce que si l’arsenal législatif existant était suffisant pour lutter contre cette haine sur Internet, comme certains le prétendent, cela se verrait !

Le groupe de la République en Marche s’est donc saisi de la question, et des députés, sous la responsabilité de Laëtita Avia, ont travaillé à la rédaction d’un texte, en collaborant avec de nombreuses associations de lutte contre la haine et les discriminations.

Lorsque, comme moi, on n’a pas travaillé à l’élaboration du texte – on ne peut s’investir sur tous les textes – on forge son opinion, et donc son vote sur un principe de confiance.

Confiance envers ses collègues qui ont travaillé et élaboré une proposition de loi.

Confiance envers les instances – dont le conseil constitutionnel – qui seront amenés à en examiner la conformité envers nos principes fondamentaux.

J’ai donc voté le texte parce que je sais l’engagement et le travail de mes collègues qui l’ont élaboré en lien avec le gouvernement, et parce que je savais que le conseil constitutionnel serait amené à se prononcer, et donc à lever les doutes qui s’étaient exprimés.

A l’évidence, les solutions qui était retenues par le texte n’étaient pas les bonnes, puisque le conseil constitutionnel n’en a pas validé les principales propositions. Subsistent tout de même de ce texte la création d’un parquet spécialisé dans les messages de haine en ligne ; la simplification du signalement d’un contenu ainsi que la création d’un « observatoire de la haine en ligne », auprès du CSA, qui permettra de mesurer objectivement un phénomène que chacun aujourd’hui ressent, sans qu’il soit nécessairement quantifié.

Nous sommes là sur des problématiques inédites : comment faire prévaloir les valeurs qui fondent notre pacte républicain, au premier rang desquelles le respect des personnes, dans un univers technologique totalement nouveau ?

Cette question amène des réponses législatives inédites également : et il est normal, comme pour toute activité humaine, que des erreurs soient commises. Ce qui n’a rien de dangereux, dès lors que la constitutionnalité des dispositifs peut faire l’objet d’un examen par le conseil constitutionnel.

Le droit à l’erreur, tout responsable politique devrait le réclamer pour lui-même, et l’accorder à autrui.

Parce que c’est lui qui permet d’avancer : je ne doute pas qu’instruit des remarques des « sages », mes collègues se remettront à la tâche, et j’aborderai leur proposition avec le même principe de confiance envers leur travail et envers le contrôle constitutionnel qui avait guidé mon vote sur la loi censurée.

Parce qu’encore une fois, ce n’est pas parce qu’un problème est compliqué, qu’il faudrait ne rien faire.