mar.

20

juil.

2010

Accord financier en catimini sur NDDL : FDR demande des explications

La signature, au cœur de l’été, d’un accord dont les détails n’ont pas été rendus publics, qui engage les deniers de l’Etat et les budgets des collectivités locales, dans une période de forte tension sur les finances publiques, a de quoi étonner et choquer.

 

FDR a adressé un courrier au premier ministre pour obtenir des éclaircissements sur cet accord bien peu transparent, conclu dans la torpeur de l'été.

La méthode est d’autant plus incompréhensible que le président de la république demandait il y a quelques jours à peine aux collectivités de faire preuve de sobriété budgétaire …aujourd’hui, son gouvernement s’appuie sur ces mêmes collectivités pour leur faire financer des investissements qui sont de compétence nationale !

Même sibyllin, le communiqué du ministre des transports a toutefois le mérite de reconnaître que le projet est bien celui d’un « nouvel aéroport », et non d’un simple « transfert », comme les promoteurs du projet s’étaient employés à le faire croire, pour rendre sa réalisation compatible avec les engagements du Grenelle de l’environnement.

En outre, les chiffres annoncés traduisent la réalité financière du projet : le dépassement constaté, dans les données annoncées par le ministre est déjà de 73 à 173 millions d’euros par rapport à l’enveloppe évoquée jusqu’ici – et cela, avant même le premier coup de pioche, sachant que la plupart des projets de ce type connaissent des dépassements budgétaires conséquents au fur et à mesure de l’avancée des travaux…

François de Rugy demande en conséquence au premier ministre de rendre public le texte intégral des engagements échangés, et de répondre aux légitimes interrogations des populations, alors même que l’opposition à ce projet de faiblit pas.

 

Voici le texte du courrier adressé au premier ministre :


«  Monsieur le premier ministre,
Il y a quelques jours, dans une intervention télévisée, le Président de la République s'est ému de l'évolution des dépenses des collectivités locales, les appelant à faire preuve de retenue budgétaire, dans un contexte de fortes tensions sur nos finances publiques.
Vous-mêmes, en visite au Japon, avez pour votre part employé pour la première fois le mot "rigueur" pour qualifier la politique de votre gouvernement, en insistant notamment sur les économies que l'Etat s'apprête à réaliser "sur ses dépenses".
Vous comprendrez donc la surprise de nombreux habitants de notre département en apprenant - par la presse, et sans que le document ait été rendu public - la signature, à Nantes, d'un accord liant l'Etat aux collectivités territoriales concernant le financement d'une nouvelle plate forme aéroportuaire à Notre-Dame-des-Landes.
Cette information appelle plusieurs questions, sur lesquelles je souhaiterais connaître votre sentiment :
- estimez-vous normal que, en dépit de toutes les traditions républicaines, un ministre de votre gouvernement se rende en visite dans un département sans qu'en soient informés les parlementaires locaux - je n'ai en tout cas reçu aucune information en ce sens, ni de la préfecture, ni du cabinet du ministre, contrairement aux pratiques généralement adoptées en matière de déplacements ministériels ?
- comment justifiez-vous que cette visite réalisée en catimini ait pu donner lieu à la signature d'un document dont la teneur n'a pas été entièrement révélée, sinon par un communiqué de presse du ministère qui n'en indique que les grandes lignes. S'agissant d'un document à caractère public (dont la signature alors que le concessionnaire du projet n'est pas choisi pose d'ailleurs quelques questions du point de vue strictement légal et réglementaire), je vous demande d'en assurer une publication immédiate.
- quel crédit apporter aux déclarations successives des promoteurs d'un projet fortement contesté dans l'opinion, qui s'attachent depuis plusieurs années à décrire la plate-forme comme un simple "transfert", et non  un "nouvel équipement" - afin de rester dans l'épure du Grenelle - alors que le communiqué de presse de votre ministre fait clairement mention d'un "nouvel aéroport" ?
- comment l'Etat peut-il tout à la fois annoncer une politique d'économies en appelant à la sobriété budgétaire des collectivités et entraîner celles-ci dans des dépenses dont une partie n'entre pas dans leurs domaines de compétences ?
- comment pouvez-vous justifier l'écart flagrant entre les estimations budgétaires jusqu'ici avancées pour la plate-forme et ses dessertes, qui s'élevaient à 581 millions d'euros, et les sommes avancées dans le communiqué du ministre des transports, qui font état d'engagements compris entre 654 et 754 millions d'euros ?
Ces questions légitimes, que se posent de nombreux concitoyens, méritent incontestablement réponses.


François de Rugy »

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