mer

30

déc

2009

Communiqué de presse

Annulation de la Taxe carbone par le Conseil constitutionnel : L’occasion d’adopter une vraie contribution climat énergie

Pour motiver sa décision d’annuler les articles du projet de loi de finances instaurant une taxe carbone en 2010, le Conseil constitutionnel reprend quasiment mot pour mot les arguments des écologistes.


Lors des débats à l’Assemblée nationale, j’avais dénoncé au nom des députés Verts le fait que les plus gros pollueurs soient exonérés totalement ou partiellement de la taxe carbone, au mépris de tout principe d’efficacité et de toute justice fiscale.


Le projet de Nicolas Sarkozy et du gouvernement d’une taxe carbone incomplète et déséquilibrée, au profit des industriels et au détriment des ménages, doit donc être complètement revu pour être mis en œuvre au plus vite. En effet, alors que le sommet de Copenhague sur les changements climatiques a été un échec, il n’y aurait rien de pire que d’abandonner le principe d’une contribution climat-énergie comme levier des changements de comportement.

Pour être efficace, une contribution climat-énergie ne doit pas être conçue comme un impôt nouveau visant à boucher les trous creusés dans le budget de l’Etat, par la suppression de la taxe professionnelle notamment. La redistribution des recettes de la contribution climat-énergie doit donc être intégrale et égalitaire.

L’ensemble des consommations énergétiques doivent être soumises à la contribution climat-énergie. Les éxonérations accordées aux plus gros pollueurs doivent être supprimées. Les changements de comportements ne peuvent pas être le seul fait des particuliers. Les entreprises doivent aussi s’y engager. C’est particulièrement vrai pour des secteurs industriels gros émetteurs de gaz à effet de serre qui bénéficient déjà de gros avantages fiscaux comme le transport de marchandises par camions ou le transport aérien.

Les députés Verts appellent le gouvernement à revoir rapidement sa copie en écoutant enfin les propositions des députés de tous bords qui avaient fait des propositions concrètes lors des débats parlementaires.

Pour les députés Verts,

François DE RUGY

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