mar

24

nov

2009

Fichiers de police : l’UMP se dérobe au moment du vote

Vote sur la proposition de loi de Delphine Batho et Jacques Benisti (groupe socialiste) visant à refondre le cadre juridique régissant la création et le fonctionnement des fichiers de police.

Chacun garde en mémoire le scandale qu’avait provoqué le projet de création du fichier EDVIGE, auquel le gouvernement avait dû renoncer sous la pression de l’opinion. A la suite de ce débat, la commission des Lois avait adopté à l’unanimité, le 24 mars 2009, un rapport d’information sur les fichiers de police.

Ce rapport comportait 57 propositions appelant à une refonte du cadre juridique régissant la création et le fonctionnement de ces fichiers, ainsi qu’à un effort soutenu de modernisation technique. Une bonne partie d’entre elles relèvent de mesures réglementaires ou budgétaires, voire de la définition de bonnes pratiques. Toutefois, vingt-six de ces propositions nécessitent des mesures législatives.

La proposition de loi déposée par les députés Delphine Batho et Jacques Benisti, et soutenue par FDR, visait à les mettre en œuvre. La majorité UMP s’y est refusée… On se demande bien pourquoi !

Accédez au texte de la proposition de loi en cliquant ici

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