mar

24

nov

2009

La majorité UMP rejette une proposition de loi destinée à garantir l’indépendance économique de la presse

Vote sur une proposition de loi du groupe socialiste visant à interdire la propriété de titres de presse et de chaines de radio télévision à des groupements économiques vivant de contrats publics, afin de garantir l’indépendance économique des rédactions.

« Dans notre pays, de nombreuses entreprises éditant des titres de presse d’information politique et générale ou des services de radio ou de télévision à forte audience sont économiquement contrôlées par des groupes dont une part significative des revenus est générée par des contrats avec des organismes publics (État, collectivités locales, établissements ou entreprises publics).
Ces relations économiques entre décideurs publics, quels qu’ils soient, et décideurs privés possédant des intérêts importants à la fois dans des marchés publics, quelle que soit leur nature (au sens du code des marchés publics ou sous d’autres formes de contrats administratifs, telles que délégations de service public ou partenariats public-privé), et dans le secteur des médias, font nécessairement naître des doutes sur le degré réel de liberté et d’indépendance des titres de presse ou des chaînes de radio ou de télévision concernés.(…)
La proposition de loi, déposée par le groupe socialiste visait, tant dans le secteur de la communication audiovisuelle (à son article 1er) que dans celui de la presse (à son article 2), à proscrire la possibilité pour tout acteur privé entretenant des relations économiques significatives avec la puissance publique d’éditer, de manière directe ou indirecte, un service de radio ou de télévision ou un titre de presse d’information politique et générale
Ce dispositif, facilement lisible par l’opinion publique et relativement simple à mettre en œuvre, avait pour but de « réconcilier les Français avec les journalistes et la presse en faisant disparaître le soupçon de soumission des rédactions aux desiderata d’actionnaires aux intérêts économiques puissants ».
Il s’agissait également d’ouvrir la possibilité à de véritables entreprises de médias d’investir dans le secteur sans être concurrencées par des conglomérats industriels cherchant uniquement à contrôler des vecteurs d’information au service de leur propre communication.

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