mar

20

oct

2009

Référendum d’initiative citoyenne : il faudra encore attendre !

Lors de la discussion et du vote sur la réforme constitutionnelle, au cours de l’été 2008, le gouvernement n’avait pas de mots assez grandiloquents pour vanter le « bénéfice citoyen » de sa réforme. Dix-huit mois après, la vérité éclate au grand jour : alors que le référendum d’initiative populaire pourrait permettre de donner la parole aux citoyens sur la modification controversée du statut de la Poste, le gouvernement et sa majorité jouent la montre. En repoussant une demande formulée par le groupe socialiste, qui visait à inscrire rapidement dans le droit français la possibilité d’organiser une consultation populaire sur ce type de questions, la majorité vide de sa substance une des rares avancées de la réforme qu’elle avait entreprise

Explication de vote par Patrick Braouezec
” L’objet même de cette résolution aurait pourtant dû attirer votre attention, mes chers collègues, tant elle répond au fameux volet citoyen de votre réforme constitutionnelle, qu’on attend toujours en dépit des nombreux rappels à l’ordre. Il est tout de même sidérant que ce soit à l’opposition de vous rappeler à l’ordre au sujet d’une initiative que vous avez inscrite dans la Constitution !
Proposer la possibilité d’un référendum d’initiative populaire aurait dû participer d’une démarche volontariste de votre part !
Au contraire, plutôt que de créer les outils impliquant un peu plus les citoyens dans leur environnement politique, vos priorités étaient tout autres. Comme nous l’avons dénoncé, lors des différentes discussions des lois organiques découlant de la réforme constitutionnelle, nous nous étonnons du peu d’entrain dont vous faites preuve, quand il s’agit de la mise en œuvre du « volet citoyen ». Or les lois organiques visant à permettre au Président de la République de nommer des PDG des entreprises publiques, aux ministres de retrouver leur siège de député ou encore à réformer le travail parlementaire en muselant l’opposition ont été présentées avec une rapidité suspecte ! Il y a donc deux poids, deux mesures !
Si nous réclamons aujourd’hui l’application de la réforme de l’article 11, il faut rappeler que nous n’étions pas pour autant favorables au projet de loi de modernisation des institutions de la Ve République. Nous avions défendu des propositions alternatives pour que les institutions soient réellement réformées, c’est-à-dire que le pouvoir soit donné au Parlement et aux citoyens, que la démocratie soit insufflée à tous les échelons de l’État et que le pluralisme assure la vitalité de notre vie publique. De fait, nous ne comptons plus les promesses trahies, les aspirations déçues, d’où la défiance des citoyens à l’égard des institutions, de la représentation politique et – plus grave encore – de la politique elle-même. Ce sont autant de phénomènes qui participent à la crise du politique devant laquelle nous refusons, pour ce qui nous concerne, d’abdiquer.
Mes chers collègues, comme il vient de l’être rappelé, plus de deux millions de Français ont participé à la grande consultation populaire sur l’avenir de La Poste. C’est vous dire l’urgence de donner à tous les outils pour permettre qu’une telle consultation soit juridiquement valable. Mais le Gouvernement n’inscrira pas à l’ordre du jour le projet de loi organique d’application du nouvel article 11 avant celui tendant à modifier le capital de La Poste. C’est, ici encore, le signe d’un mépris du Parlement et du peuple. Le Gouvernement méprise le Parlement et le peuple en ne mettant pas cette loi organique à l’ordre du jour. Il les méprise encore, lorsqu’il réserve les votes sur une proposition de résolution « estimant urgente » cette réforme !
Parce que nous pensons que ce type d’initiative est essentiel à la réconciliation des citoyens avec la politique, nous appuierons la démarche de nos collègues socialistes, républicains et radicaux et voterons pour cette résolution.

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