mar

20

oct

2009

Rémunérations des dirigeants d’entreprise et des opérateurs de marché : l’assemblée adopte …une coquille vide !

Les avancées contenues dans la proposition de loi d’origine socialiste ont été totalement ignorées par la majorité, qui a fait adopter un texte vidé de toute substance. Favorable au principe, mais affligé de la pusillanimité de la majorité UMP sur un sujet pourtant essentiel, FDR s’abstient.

Plafonnement des salaires des dirigeants des entreprises aidées par l’État à vingt-cinq fois la plus basse rémunération de l’entreprise ; mise en place d’un comité des rémunérations ; limitation des bonus des traders en proposant que la part variable de leurs revenus ne puisse dépasser la part fixe ; suppression des stocks-options sauf pour les « start-up » ; suppression des parachutes dorés ; transparence des rémunérations des dirigeants ; plafonnement des rémunérations entreprise par entreprise, chaque conseil d’administration étant conduit à fixer un salaire maximal… La proposition de loi du groupe socialiste n’était pas révolutionnaire, mais permettait de donner enfin un contenu législatif aux appels du pouvoir à une « moralisation du capitalisme ».

Pour la majorité, c’était encore trop, et au terme d’une pantalonnade parlementaire bien peu reluisante, les députés UMP ont vidé le texte de toute substance.

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