ven

27

nov

2009

Taxis : où en est l’application du protocole d’accord signé en mai 2008 ?

FDR interroge Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre concrète des engagements inclus dans le protocole d’accord entre représentants des professionnels du taxi et le gouvernement, en mai 2008.

Si un certain nombre de dispositions semblent aujourd’hui appliquées ou en voie d’aboutir, il apparaît que celles-ci concernent avant tout des éléments contraignants pour les professionnels – formation, formation continue, lumineux, etc… En revanche, les dispositifs favorables à la profession semblent au point mort : accès au CESU, simplification des formalités d’inscription au registre des transporteurs, délivrance de nouvelles ADS au regard d’index économiques pertinents, amélioration des conditions d’élaboration et de gestion des listes d’attente. C’est pourquoi il lui demande selon quel calendrier le gouvernement entend faire aboutir ces engagements.”

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