Question préalable – Explication de vote

M. le président. Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. François de Rugy. Nous voterons la question préalable. Sans doute n’y a-t-il jamais eu d’aussi fortes raisons de le faire, puisque son but est de démontrer qu’il n’y a pas lieu de délibérer d’un projet de loi. Il n’y a plus lieu, en effet, de délibérer, puisque l’objet principal du texte qui nous est soumis est déjà en place : il s’agit de la suppression de la publicité. Les historiens se pencheront sur la question, mais c’est sans doute une première sous la Ve République et même sous la République tout court.

Nous connaissions les lois qui, plusieurs années après avoir été votées, n’étaient toujours pas appliquées. Nous connaissons maintenant les lois appliquées avant d’être votées. Rarement gouvernement sera allé aussi loin dans la volonté de décrédibiliser le Parlement, dans la volonté de vider de sa substance même le débat parlementaire.

Je voudrais reprendre un ou deux arguments utilisés par M. Rogemont, pour expliquer pourquoi nous voterons la question préalable.

En ce qui concerne l’indépendance, je vous ai entendue, madame la ministre, dire tout à l’heure : « C’est formidable, on peut déjà voir les effets de ce projet de loi, puisque la suppression de la publicité est déjà effective. » Mais vous oubliez une chose : nous n’avons pas encore vu les effets des pertes de recettes sur les programmes de France Télévisions.

J’ai discuté avec des professionnels de l’audiovisuel. Tout le monde sait que les programmes courts se développeront. Ils seront parrainés – ce sera toujours autorisé. Non seulement il n’y aura pas plus d’indépendance, mais on assistera à une mainmise des groupes privés sur un certain nombre de programmes courts diffusés aux heures de grande écoute. Je m’attends déjà – en la matière, je ne suis pas très optimiste – à un programme sur l’écologie ou le développement durable sponsorisé par Areva ou Total…

La vraie révolution aurait consisté à garantir l’indépendance des chaînes privées vis-à-vis des grands groupes industriels ou financiers, en interdisant clairement à ces derniers de posséder tout ou partie du capital d’une chaîne privée. Voilà qui serait allé dans le sens de l’indépendance des médias, qu’ils soient publics ou privés.

La vraie révolution aurait consisté aussi à renouveler les cahier des charges, y compris ceux des chaînes privées, que ce soit en matière de création culturelle ou d’expression citoyenne.

Ne nous leurrons pas. Nous savons que la suite logique de ce projet, c’est une augmentation des taxes – elle est déjà rampante par le biais de la taxation des abonnements à Internet et au téléphone – pour financer le service public, ou la privatisation d’une ou plusieurs chaînes du service public, car l’État n’aura plus les moyens de les financer. Il est même à craindre que ces scénarios se réalisent tous les deux.

Nous disons clairement que les Français n’ont pas à payer la facture des caprices télévisuels du Président de la République. C’est pourquoi nous voterons la question préalable.

M. Michel Françaix. Très bien !

Discussion générale

M. François de Rugy. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a donc tout juste un an, Nicolas Sarkozy, sans aucune concertation préalable, ni des professionnels ni du Parlement, encore moins de sa majorité, ni même, paraît-il, de sa ministre – autant de personnes qu’il semble tenir dans un grand mépris –, annonçait la fin de la publicité sur le service public de la télévision.

Après la mise en place de la commission, que je serais tenté de qualifier de décorative, présidée par Jean-François Copé, nous avons eu droit à cette manipulation, qu’il faut bien qualifier d’anti-démocratique, consistant à imposer un changement avant que la loi ne soit définitivement votée. J’entends bien différents orateurs de la majorité dire que tout le monde est content depuis la suppression de la publicité, que les soirées sont maintenant merveilleuses. À entendre M. Herbillon, nous vivons dans le meilleur des mondes !

M. Patrice Martin-Lalande. Et vous, c’est le cauchemar absolu !

M. François de Rugy. Si l’on offrait à l’un de nos concitoyens une maison toute neuve, en lui assurant qu’il n’aura rien à payer, mais qu’au bout d’un an on lui présente la facture en lui disant, en sus, qu’une ou deux pièces seront supprimées, croyez-vous qu’il serait toujours content ? On le sait bien, c’est un leurre qui ne va durer qu’un temps !

En réalité, ce projet de loi déshabille France Télévisions et offre dans le même temps aux grands groupes privés ce dont ils rêvaient depuis si longtemps.

M. Patrice Martin-Lalande. C’est complètement faux ! Jamais financement n’a été aussi bien assuré !

M. François de Rugy. Avec le projet de loi organique sur la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le Président de la République lui-même, en débat dans quelques jours, ce projet représente un tout cohérent où affaiblissement et mise au pas du service public de la télévision se conjuguent. Tout est désormais régi par le bon vouloir présidentiel. Si une émission de télévision lui déplaît, faut-il s’attendre à un limogeage immédiat du président de France Télévisions,…

M. Patrice Martin-Lalande. Caricature !

M. François de Rugy. …à l’instar de ce qui est arrivé au préfet de la Manche ?

M. Patrice Martin-Lalande. Cela n’a rien à voir !

M. François de Rugy. Le Président ne s’est-il pas lui-même vanté d’avoir suggéré tel ou tel nom pour présenter le journal télévisé ? Nous n’inventons donc rien ! Nous prenons le Président de la République au mot, malheureusement ! Nous assistons, avec ce projet, à la destruction lente, mais programmée, du service public de l’audiovisuel. Ce projet supprime une partie de son financement, sans compensation réelle et durable.

M. Patrice Martin-Lalande. C’est faux ! Jamais un meilleur financement n’a été assuré !

M. François de Rugy. Demain, le président de cette nouvelle « voix de la France », nommé sur ordre de l’Élysée, ne sera à la tête que d’un ersatz de service public réduit à la portion congrue et devenu un grand corps malade. Dans quelques mois ou dans quelques années, on nous annoncera que France 2 ou France 3 n’est plus rentable et qu’il faut s’en séparer rapidement pour en faire une chaîne privée,…

M. Christian Kert, rapporteur. Vous ne seriez pas d’un naturel pessimiste, par hasard !

M. François de Rugy. …comme cela a été fait pour TF1 – nous avons de la mémoire ! – avec le groupe Bouygues, dont le fils – comme par hasard – est l’un des patrons les plus proches du Président de la République !

Alors que les Français passent en moyenne plus de trois heures et demie par jour devant leur poste de télévision, n’est-il pas primordial qu’en retour ce média leur propose des réflexions plurielles, des regards diversifiés, des découvertes ? N’est-il pas indispensable que soit préservé de la tutelle politique et des intérêts des groupes privés un secteur qui doit être un facteur de cohésion, d’intégration sociale et qui garantisse une réelle démocratie ?

En votant ce texte, la majorité UMP avaliserait le contrôle de l’information par l’exécutif et fragiliserait définitivement le financement de l’audiovisuel public, qui est le seul vrai gage de son indépendance. Et le pseudo-débat, que nous avons encore eu il y a quelques minutes, sur le fait de savoir s’il fallait modifier la redevance de plus ou moins 2 euros a réduit la question cruciale du financement du service public de la télévision à un mauvais épisode d’un jeu du type du Juste prix ou d’une émission comme Combien ça coûte !

Quelle urgence y avait-il à démanteler le service public de la télévision en le privant de ses ressources ? Manifestement, pour le Président de la République, l’urgence consiste surtout à remercier d’abord ceux qui l’ont fait roi : les Bouygues, Bolloré, Lagardère, Dassault et autres, qui ont aidé à l’ascension de l’ancien maire de Neuilly. Il fallait payer cash dès le début du quinquennat.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur de Rugy !

M. François de Rugy. Nicolas Sarkozy nommera et pourra donc révoquer comme bon lui semble le président de France Télévisions, puisque la CMP n’a même pas retenu l’amendement adopté à ce sujet par le Sénat.

La suppression de la publicité sur les chaînes publiques, loin d’être un gage d’indépendance vis-à-vis de la dictature de l’audimat, n’est que l’alibi présidentiel qui masque mal la volonté délibérée d’affaiblir la télévision publique et de la placer sous tutelle du pouvoir politique. C’est pourquoi nous vous appelons, une nouvelle fois, à voter contre ce projet de loi.