Retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN : le gouvernement veut faire taire une majorité réticente

M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à peine le Congrès a-t-il adopté la réforme de notre Constitution, censée donner plus de pouvoir au Parlement, que vous vous empressez de la détourner, par crainte de vous retrouver en minorité dans votre propre camp. Ce qui se passe ici, cet après-midi, ressemble plus à une arnaque politique qu'à un débat sur le sujet de portée hautement symbolique qu’est le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN.
C'est le choix d'un homme, le Président de la République, qui vous impose cette mascarade, monsieur le Premier ministre, et qui vous rabaisse au rang de « collaborateur » (Murmures de désapprobation sur les bancs du groupe NC), obligé d'exécuter les basses œuvres et de trahir vos engagements devant le Congrès de Versailles, où vous nous aviez dit, la main sur le cœur : « Nous allons donner au Parlement un véritable pouvoir démocratique ». Tout cela, nous nous en rendons compte aujourd’hui, n'était que cynisme. La vérité apparaît brutale, humiliante pour la représentation nationale, prise au piège d'une manœuvre vulgaire qui en dit long sur l'état de votre majorité mais qui ne trompe personne. La potion que vous voulez nous faire avaler risque d'être amère pour votre gouvernement.
Ceux qui, tout à l'heure, approuveront votre politique étrangère, accepteront non seulement le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN sous domination des États-Unis, mais aussi tout ce qui va avec, comme s’ils achetaient un lot de marchandises en vrac : la rupture avec la politique arabe de la France, le renforcement continu de l'intervention militaire en Afghanistan, la construction d'une base militaire dans les Émirats, sous-traitants de la politique américaine, la continuation de la Françafrique et le soutien aux dictateurs, l'abandon de ce qui n'a été qu'une posture de campagne électorale sur la question des droits de l'homme – souvenons-nous de l'accueil triomphal réservé au dictateur libyen, du soutien à Ben Ali, du cafouillage sur le Tibet et, notre collègue Laurent Fabius l’a rappelé, du honteux discours de Dakar. La liste est si longue qu'elle prendrait à elle seule tout le temps de parole qui nous a été accordé.
La cohérence entre le retour dans l'OTAN et cette politique, c’est tout simplement la mort symbolique du gaullisme. Pour ce qui concerne les Verts, nous sommes très à l'aise puisque, nés, entre autres, des luttes pour le désarmement et contre les programmes nucléaires civils et militaires, nous n’avons jamais participé à cette controverse franco-française sur la capacité réelle ou supposée de notre pays à sauvegarder les moyens de son indépendance.
Depuis les années 1980, nous sommes entrés dans l'ère de la mondialisation, où la France ne pèsera que si elle met son intelligence collective, sa culture, ses capacités économiques, financières, humaines et donc militaires, au service d'une ambition qui la dépasse et dont le seul niveau pertinent est l'Europe, une Europe politique, axe d'un monde multipolaire. Ainsi, sommes-nous d'autant plus fondés à considérer la défense européenne sous commandement de l'OTAN comme une dangereuse illusion, basée sur une sorte de troc diplomatique : la France reprend toute sa place au sein de l'OTAN, à condition qu'elle occupe des postes de responsabilité à la mesure de sa contribution militaire et que l'Alliance atlantique prenne davantage en compte le poids et l'influence de l'Union européenne. Sauf que le déséquilibre est si important que ce troc est mort-né. Ce qui creuse concrètement un fossé, ce sont les moyens militaires des États-Unis et ceux du reste du monde : ils représentent 45 % des dépenses mondiales, soit 596 milliards de dollars, contre 296 milliards de dollars pour l’Europe occidentale. À lui seul, le budget militaire des États-Unis cumule le total des budgets de vingt-trois pays !
Tant que l'Europe ne se décidera pas à prendre en main ses propres capacités de défense et son autonomie stratégique, elle ne sera qu'un nain politique dépendant des choix de l'administration américaine. Nos atlantistes ingénus – mais beaucoup ont quitté l’hémicycle – devraient se poser trois questions : quelle est aujourd'hui la légitimité de l'OTAN, quand cette organisation politico-militaire est née de la guerre froide et avait vocation à la mener ? Quel est aujourd'hui notre ennemi ? Qui peut identifier clairement les missions, les zones d'intervention et même les pays membres de l'Alliance atlantique ?
De ce point de vue, le Président de la République a une certaine cohérence : en prônant à outrance le rapprochement avec les Etats-Unis, et cela dès le début de son quinquennat, il est en train de donner un nouveau cours à la politique internationale française pour l'adapter à la mondialisation libérale. Il le fait, il l’a dit, au nom du « camp occidental » et d'une vision de la gouvernance mondiale, qui se réduirait à un G 8 éventuellement élargi, fonctionnant comme un directoire du monde, à côté de l'OMC conçue comme un ministère du commerce, du FMI qui serait le ministère des finances, de la Banque mondiale qui serait le ministère de l'économie et des politiques sociales, et de l'OTAN, doté des compétences des ministères de la défense et de l'intérieur. Ce système a sa logique, mais elle n'est pas la nôtre.
Face à cet unilatéralisme modernisé, nous opposons une conception d'un monde multipolaire, où les ensembles régionaux construisent entre eux des coopérations renforcées. Pour nous, l’ONU a encore un sens, elle doit devenir un Parlement contrôlant la gouvernance mondiale et donc l'usage de la force. Nous ne voulons pas d’un monde où les riches dominent les pauvres au moyen d’une puissance globale militaire et, disons-le mot, coloniale. L’ordre global que nous défendons est pluriel. Le retour dans le giron de l’OTAN, c’est l’exact contraire de cette vision.
Nicolas Sarkozy, Président de la République, a choisi le camp de l’occidentalisation du monde. Il se trompe et il fait prendre de gros risques à notre pays et à l’Europe.
Mme Françoise Olivier-Coupeau. Vous avez raison !
M. Noël Mamère. Un tel choix ne permettra plus à la France de jouer son rôle historique de passerelle avec le reste du monde.
M. Roland Muzeau. Voilà la vérité !
M. Noël Mamère. La deuxième question liée à l'OTAN est celle de l'adaptation au nouvel aspect de la guerre. Nous vivons une époque de guerres asymétriques, prenant la forme d'actions violentes des mafias, du terrorisme, de crises internes, souvent ethniques ou liées au contrôle des ressources. La question de la sécurité collective ne se pose donc pas comme en 1966 ou comme à l’époque du déploiement des missiles SS 20. Nous ne gagnerons aucune victoire avec la force seule. La guerre a toujours été une chose trop sérieuse pour la confier aux seuls militaires : aujourd'hui, cette formule est plus vraie que jamais.
Le renforcement du lien transatlantique et la coopération avec les États-Unis seront d'autant plus fructueux qu'ils seront fondés sur le respect, non sur la vassalisation que nous propose de manière déguisée le Président de la République.
M. Jean Michel. Très bien !
M. Noël Mamère. Tant que l'Europe ne disposera pas d'un état-major interarmes indépendant, d'une force intégrée capable de défendre ses frontières et d'établir des accords de défense, d'une agence européenne de la défense, elle ne sera pas respectée par les Américains, non plus que par le reste du monde, qui attend beaucoup de cette Europe.
Les Américains, sous quelque administration que ce soit, ne connaissent qu'une seule doctrine, synthétisée en son temps par Madeleine Albright, secrétaire d’État du Président Clinton : « No decoupling, no duplication, no discrimination». En fait, elle expliquait qu’il n’y avait pas d’avenir pour une entité militaire découplée des États-Unis, disant tout haut la vérité de cette politique d'alignement. Sous le Président Obama, quelles que soient ses vertus, la doctrine américaine n'a pas changé,…
M. François Fillon, Premier ministre. Justement, si !
M. Noël Mamère. …et le Président français semble l’avoir fait sienne au nom d'un atlantisme dépassé.
C'est en ce sens que le troc auquel il nous convie ressemble à un marché de dupes. Dans ce cadre, la prétendue autonomie de l'Europe restera toujours lettre morte. Comme l'a très bien dit, un ancien ministre des affaires étrangères d’un gouvernement de gauche, Hubert Védrine : « La réintégration donnerait à la France une influence comparable à celle des autres alliés, c'est-à-dire quasi nulle ». Les États qui ont rejoint cette organisation commencent d'ailleurs à le comprendre. L'OTAN n'agit qu'en fonction des intérêts tactiques et stratégiques de Washington. Elle a fait croire qu'elle pourrait être le bouclier de la Géorgie : on a vu ce qu'il en était. L'Ukraine a compris la leçon, et les malheureux Tchétchènes, sous la botte depuis des décennies, l’ont assimilée depuis bien longtemps.
Les autres objectifs proclamés de l'OTAN revisitée sont, paraît-il, la guerre contre le terrorisme, contre la prolifération nucléaire et pour le contrôle de la sécurité énergétique. Voyons un peu le bilan :
La théorie de la guerre préventive contre le terrorisme a été un échec sur toute la ligne, du Pakistan jusqu’à l'Irak. Quant à la prolifération nucléaire, la France y participe activement. Nous avons un Président qui s'est mué en commissionnaire d'AREVA, d'EDF et du CEA, et qui, de la Chine à la Libye, partout où il passe, dissémine le nucléaire civil,…
M. François Sauvadet. C’est de l’emploi !
M. Noël Mamère. …première phase du développement du nucléaire militaire. La sécurisation énergétique du monde occidental ressemble à celle de la politique coloniale des canonnières.
Considérer le mode de vie du monde riche comme un îlot à protéger par la force relève d'une cécité mentale qui sera balayée par la crise. Au lieu d'aligner la France sur les valeurs de la famille atlantiste, vous seriez plus inspiré, monsieur le Premier ministre, d’en finir avec les paradis fiscaux, d’annuler la dette odieuse qui fait crever de faim des millions d'humains dans le monde, ou encore de réaliser les objectifs du millénaire sur la santé, l'éducation et le développement, adoptés à l'unanimité des pays membres de l'ONU en 2000.
En juin 2007, peut-être vous en souvenez-vous, Nicolas Sarkozy a lancé l'opération « Livre blanc ». En fait, il poussait à contretemps la doctrine d’emploi des forces françaises dans le sens d’un alignement sur les normes du système stratégique, sécuritaire et expéditionnaire du Pentagone.
Or, en quelques mois, la crise a modifié tous les paramètres des menaces et des décisions en matière de défense et de sécurité. Cette nouvelle donne exigerait au contraire un Livre blanc européen de la défense.
Mes chers collègues, si la question de la guerre redevient une question essentielle, c’est que la crise s’approfondit. On ne peut sans cesse comparer 2009 à 1929, sans voir que 1929 a précédé 1933 et 1940. Aujourd’hui ce qui est en jeu, ce n’est pas le nombre de missiles balistiques. Nous savons que les guerres ne seront pas conduites pour conquérir des territoires, comme par le passé, mais pour garantir la sécurité énergétique, pour piller les ressources en eau, pour maîtriser les matières premières nécessaires au fonctionnement des pays riches. Ces guerres, nous le savons, excluront les pauvres et organiseront ce qui a commencé d’être à l’œuvre : l’apartheid planétaire.
Dans ces conditions, l’OTAN sera un instrument de cette guerre militaire, un gendarme du monde, qui sera prêt à l’emploi, pour organiser l’apartheid planétaire.
Nous ne voulons pas de cet OTAN-là. Nous allons même plus loin, nous sommes pour sa dissolution. La France et l’Europe ne sont pas solubles dans l’OTAN. Elles valent mieux que ce triste destin auquel vous nous préparez. Ces questions méritaient vraiment un débat sanctionné par un vote Mais vous avez eu peur de votre majorité. Vous avez eu peur des Français, monsieur le Premier ministre, et vous vous êtes malheureusement transformé en exécuteur des volontés d’un Président de la République qui a pris les décisions avant même que de nous faire débattre.
Franchement, nous avons le sentiment d’être ici une armée des ombres et d’avoir été trahis depuis le Congrès de Versailles, lorsque vous nous avez promis que vous renforceriez les pouvoirs du Parlement. Aujourd’hui, le Parlement n’est considéré par le Président de la République que comme une serpillière sur laquelle il essuie ses mocassins bouclés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)