Mardi 7 juillet 2009 – 3ème séance

M. le président. La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy. Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, avant d’intervenir sur le fond de cette proposition de loi, je dirai quelques mots sur la forme ou plus exactement sur la procédure que vous avez choisie pour faire passer ce texte. C’est un préalable malheureusement récurrent depuis le début de cette législature puisque la méthode gouvernementale et présidentielle va à rencontre du respect d’un débat parlementaire serein, honnête et constructif.

Vous nous invitez à entamer ce débat, et ce n’est évidemment pas un hasard, en plein mois de juillet, à quelques jours du long week-end du 14.

M. Jean-Marc Nesme. La faute à qui ?

M. François de Rugy. Les vacances commencent.

M. Richard Mallié, rapporteur. Et alors ? Les Français aussi travaillent en juillet, nous ne sommes pas les seuls !

M. François de Rugy. L’esprit des Français est ailleurs, monsieur Mallié, et, j’insiste : je ne crois pas au hasard dans votre choix de la date de discussion du texte. Alors que la crise est là et bien là, il est évidemment difficile d’organiser la moindre mobilisation des salariés et de leurs syndicats en cette période estivale ; nous avons déjà connu une telle situation en juillet 2007, lorsque la réforme des universités a été votée pendant que les étudiants et les enseignants étaient en vacances.

Alors que la première mouture du texte avait été enterrée grâce – vous êtes bien obligé de le reconnaître – à une mobilisation citoyenne, syndicale et politique, relayée à l’Assemblée par l’opposition mais aussi par des députés de la majorité, ce choix de calendrier n’est pas innocent de votre part. Il n’aura malheureusement pas d’autre résultat que de dévaloriser encore un peu plus la politique en France.

À la veille des fêtes de Noël 2008, vous aviez finalement reculé. J’ai envie de vous dire ce soir, mesdames, messieurs de la majorité, qu’il est encore temps, au début de cette période de vacances estivales, de vous raviser et de ne pas voter ce mauvais texte. Je m’adresse particulièrement à celles et ceux qui, à droite, avaient exprimé leurs réticences, voire leur franche opposition – et il y en avait – à la libéralisation de l’ouverture des commerces le dimanche. On le sait très bien, ce texte ne faisait pas l’unanimité au sein du groupe UMP, ce qui est plutôt rassurant. En votant contre ce texte, vous ne feriez qu’écouter la voix de la majorité des Français, toutes tendances politiques confondues, il est important de le rappeler, qui s’opposent à cette régression. Ne serait-il pas finalement sain que la majorité qui existe, qui se dessine en France aujourd’hui, puisse se reconnaître dans une majorité à l’Assemblée, fût-elle temporaire et simplement fondée sur la défense de quelques principes ? Mais, après tout, n’est-ce pas aussi notre rôle de nous positionner par rapport à un certain nombre de principes auxquels nous croyons et sur lesquels nous nous sommes engagés lorsque nous nous sommes présentés devant les électeurs, au-delà de toute considération d’appartenance à un parti ou à un groupe politique, ici, à l’Assemblée ?

Je parlais tout à l’heure de la volonté du Gouvernement et de la majorité d’étouffer le débat dans une espèce de torpeur estivale. Je voudrais souligner, par contraste, la mobilisation de nombreux citoyens qui ont notamment signé des pétitions sur Internet, entre autres. Comme tous mes collègues, je l’imagine, je n’ai jamais autant reçu de messages, que ce soit par courrier postal ou par e-mail. Je n’ai, pour ce qui me concerne, jamais constaté une mobilisation d’une telle ampleur depuis le début de la législature, il y a deux ans, si ce n’est sur les OGM. C’est peut-être un signe ! Cela témoigne donc d’une très grande sensibilité des Français à cette question. Beaucoup de nos compatriotes pensaient, à la fin de l’année dernière ou au début de cette année, que l’affaire avait été enterrée et que vous n’iriez pas plus loin. Depuis qu’ils savent que c’est à nouveau inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, je n’ai, je tiens à le dire, reçu que des messages d’opposition. Ce n’est pas moi qui les ai envoyés.

M. Richard Mallié, rapporteur. Qui sait ?

M. François de Rugy. Je n’ai reçu aucun message de soutien à cette proposition de loi. Vous le savez parfaitement, monsieur Mallié, parmi ces signataires, des personnes plutôt de votre sensibilité – j’en connais suffisamment dans mon département – m’ont adressé cette pétition, comme d’ailleurs à tous les députés et sénateurs de Loire-Atlantique.

M. Philippe Plisson. C’est tout à fait vrai ! Nous pouvons en témoigner !

M. François de Rugy. Vous pourriez le vérifier en interrogeant vos collègues UMP de Loire-Atlantique. Ce n’est, à mon sens, pas un hasard, car je crois que c’est un des points d’ancrage consensuel de notre société. La discussion générale va être longue. J’invite donc encore une fois les collègues de la majorité qui doutent à y penser au moment de leur vote.

Il y a également un autre aspect de forme que nous ne pouvons pas passer sous silence. C’est le premier texte qui inaugure le fameux temps programmé, en réalité temps limité de débat, introduit par la réforme du règlement de l’Assemblée nationale. Car, souvenons-nous, et je me le rappelle très bien, car j’étais présent, c’est bien la crainte d’une bataille de l’opposition au Parlement qui avait conduit la majorité à abandonner en décembre dernier l’examen, pourtant commencé, de votre première proposition de loi, monsieur Mallié, en tout cas la première inscrite à l’ordre du jour, car vous en avez écrit beaucoup ! Chacun peut parfaitement comprendre aujourd’hui pourquoi il fallait adopter à marche forcée cette réforme du règlement. On constate surtout aujourd’hui pour quels textes controversés vous estimiez en avoir tant besoin !

M. Richard Mallié, rapporteur. Heureusement que vous êtes limités ! Cinquante heures sur un article !

M. François de Rugy. Je reviendrai sur le fait qu’il n’y a qu’un article, monsieur Mallié ! Cela aussi, c’est une manipulation de notre travail législatif ! Nicolas Sarkozy veut que la libéralisation de l’ouverture des commerces le dimanche soit – c’est, semble-t-il, son expression – le « marqueur » de sa volonté de réforme. Mais ce texte n’est finalement, à mon sens, que le marqueur du passage en force qui prédomine dans la pratique – je n’hésite pas à le dire – antiparlementaire du Président de la République.

On peut aussi s’étonner que ce texte, qui est manifestement une volonté personnelle du chef de l’État – il ne s’en cache pas – prenne aujourd’hui la forme d’une proposition de loi. Là aussi, tout le discours sur la revalorisation du Parlement, qui nous est servi depuis quelques mois, montre surtout que la prétendue initiative parlementaire – nous sommes malheureusement obligés de l’appeler ainsi – est en fait là pour satisfaire aux souhaits les plus chers du chef de l’État !

M. Richard Mallié, rapporteur. C’est faux, cela fait six ans et demi que j’y travaille !

M. François de Rugy. Si, monsieur Mallié, j’y reviendrai !

M. Richard Mallié, rapporteur. Vous n’étiez même pas élu, monsieur de Rugy ! Cela fait à peine deux ans que vous êtes là ! Ne parlez pas du passé ! M. François de Rugy. Il est vrai qu’avant moi, il y avait un député UMP qui a perdu les élections ! Ce sont des choses qui arrivent ! Peut-être cela nous arrivera-t-il à l’un et l’autre un jour ! Nous devons rester humbles. Nous siégeons à l’Assemblée, mais nous ne sommes pas éternels !

M. le président. Monsieur de Rugy, soit je donne la parole à M. Mallié avec votre accord pour qu’il vous réponde, soit vous poursuivez : il faut choisir !

M. François de Rugy. Vous savez, monsieur le président, que quelques échanges, notamment avec notre collègue Mallié, ne nous dérangent pas ! Cela fait partie du débat. Car reconnaissons que cette discussion générale fleuve finit par être quelque peu lassante !

M. le président. Poursuivez, monsieur de Rugy !

M. François de Rugy. Au passage, et il n’y a pas de petits profits dans la manœuvre politicienne, recourir à une proposition de loi permet de ne pas avoir à soumettre le texte au Conseil d’État ou au Conseil économique et social.

M. Christian Eckert. Et voilà !

M. François de Rugy. Quant à l’obligation que vous vous étiez donnée – c’était sous la précédente législature et j’imagine, monsieur Mallié, que vous l’aviez votée – de consulter préalablement les syndicats de salariés ou les organisations patronales sur toute modification de la législation du travail, vous la contournez aussi au motif que c’est une proposition de loi d’origine parlementaire et non pas un projet de loi. Il y a pourtant fort à parier que ce texte, sans faire injure au travail de notre collègue Mallié, a été rédigé dans les bureaux du ministère des affaires sociales !

Toutefois, quand on lit tous les courriers que nous recevons des syndicats de salariés unanimement opposés à ce texte, mais aussi les courriers – j’en ai encore reçu un hier – que nous envoient certaines organisations patronales telles que l’Union professionnelle artisanale, on comprend mieux que vous ayez cherché à court-circuiter toute discussion avec les partenaires sociaux. La vérité, c’est que vous avez cédé par idéologie au lobby de quelques grandes chaînes commerciales qui rêvent peut-être de commerces ouverts sept jours sur sept et, qui sait, un jour, peut-être vingt-quatre heures sur vingt-quatre, comme cela existe dans certains endroits du monde. On dit que New York est une ville qui ne s’endort jamais. Je ne sais pas si c’est ce que vous souhaitez pour notre pays.

Inutile de vous dire qu’en ce qui nous concerne ce modèle du « tout commerce » et du « tout consommation » n’est pas le nôtre. Les Français – et j’insiste – y avaient résisté jusque-là. Vous avez donc décidé de le leur imposer. En effet, si vous aviez suivi leur choix, vous n’auriez pas présenté cette proposition de loi à laquelle ils s’opposent.

Pour Nicolas Sarkozy, c’est vrai, le travail du dimanche est une déclinaison de la prétendue revalorisation du travail. Il faisait partie de la lettre de mission adressée à Mme Lagarde dès le 11 juillet 2007. C’était aussi un des points principaux du discours du Président en novembre 2008 à Rethel où le dimanche était censé représenter – qu’entendons-nous ? – « un jour de croissance en plus ». Cette analyse simpliste – une de plus, malheureusement, en matière économique – a pourtant été contestée par les économistes du CREDOC, par exemple.

On peut, en effet, saluer l’entêtement du Président de la République auquel répond celui de notre collègue rapporteur qui a d’abord déposé des amendements, puis des propositions de loi. Remarquons tout de même au passage, mon cher collègue Mallié, que vous n’avez jamais caché non plus que vous relayiez ainsi les intérêts particuliers d’une zone commerciale, celle de Plan-de-Campagne, située dans votre circonscription, alors que ses dirigeants avaient été condamnés par des tribunaux pour ouverture illégale le dimanche pendant des années ! Vous vous êtes acharné à trouver la voie législative pour légaliser cette pratique illégale. Peut-être y parviendrez-vous. Mais est-ce bien là notre rôle de parlementaires de légaliser a posteriori des pratiques développées en toute illégalité pendant des années ? Cela ne s’apparente-t-il pas finalement, une fois de plus, à la loi du plus fort ? Je peux vous rappeler, monsieur Mallié, puisque vous avez fait référence au mandat précédent, aux cris d’orfraie que vous n’avez sans doute pas manqué de pousser avec d’autres de vos collègues face à la réaction de notre collègue Noël Mamère qualifiée de « désobéissance civile ». Je pourrais vous rappeler que vous avez dit à l’époque qu’il fallait respecter scrupuleusement la loi et que les députés devaient être des modèles en la matière ! Il est donc étrange que l’on en vienne à légaliser ce qui est illégal !

Nous sommes convaincus que la loi doit, à certains moments, poser des limites à l’envahissement de notre vie par la consommation et le travail c’est-à-dire par l’économie et le commerce. Il y a des limites géographiques à poser. J’entendais notre collègue Le Fur parler de la côte bretonne, que je connais également bien. J’espère qu’il n’y aura pas, sur cette côte, un mitage du territoire dû à l’installation de très nombreux commerces. Notre force, en France, est d’avoir posé des limites géographiques. Il convient également de poser des limites temporelles. De même qu’il existe des lieux où on ne fait pas de production ou de commerce – je n’évoquerai pas la référence aux marchands du temple – il y a des moments où on s’arrête et c’est fort bien ainsi. Vous ne serez pas étonné, je l’imagine, qu’un écologiste vous le rappelle même si, à en croire toutes les études d’opinion publiées ces derniers temps, cela va bien au-delà de nos compatriotes de sensibilité écologiste, qui sont, ceci dit au passage, de plus en plus nombreux, ce dont je me félicite, naturellement ! Dernier point de méthode : cette proposition de loi est constituée d’un article unique, vous le disiez tout à l’heure, monsieur Mallié. Vous savez parfaitement que, c’est, là encore, une manœuvre permettant de limiter l’expression des parlementaires qui ne peuvent s’inscrire que sur cet article, et surtout de brouiller le débat, ce que je regrette.

Je voudrais, avant de conclure, donner indirectement la parole à quelques-uns des habitants de ma circonscription qui m’ont écrit pour témoigner de ce qu’ils pensaient de l’ouverture des commerces le dimanche.

Martine, enseignante, m’a fait part de son témoignage : elle est professeur d’anglais et connaît bien la situation du Royaume-Uni où les centres commerciaux sont ouverts non seulement le dimanche, mais aussi, pour certains, quasiment vingt-quatre heures sur vingt-quatre ! Or elle a constaté que, là-bas, les employés, et singulièrement les femmes, n’ont pas plus de temps plein – elles restent à temps partiel –, donc pas plus d’argent, voire moins, car il faut prendre en compte les frais de garde en dehors des heures d’école. Monsieur le ministre des relations sociales, vous étiez précédemment ministre de l’éducation nationale. J’espère que vous n’allez pas nous expliquer, un jour, qu’il conviendra d’ouvrir également les écoles le dimanche. Vous savez sans doute qu’elles accueillent déjà les enfants de sept heures et demie jusqu’à souvent dix-huit heures trente, voire dix-neuf heures, du fait des horaires de travail décalés. C’est un effort que l’on peut considérer comme légitime, mais jusqu’où irons-nous ? Faudra-t-il ouvrir le dimanche les centres de loisirs, à défaut des écoles, ce qui incombera aux collectivités locales ?

Un autre témoignage m’a été adressé : Christine est infirmière, elle m’écrit : « Cela fait vingt-sept ans que je travaille régulièrement dimanches et jours fériés : je sais le prix à payer pour ma famille et notamment mes enfants. »

J’aimerais vous communiquer un dernier témoignage, celui d’un chef d’entreprise, patron d’un hypermarché de ma circonscription qui appartient à une chaîne bien connue en Bretagne. Il m’a donné deux raisons pour expliquer son refus d’ouvrir le dimanche. Il m’a dit que cela n’apportera aucun chiffre d’affaires supplémentaire, car ce n’est le cas que lorsque le magasin est le seul à ouvrir. De plus, et peut-être cela vous étonnera-t-il, il m’a précisé que les salariés seront tous volontaires. Ils sacrifieront leur vie de famille parce qu’ils n’auront pas le choix. Le temps de travail moyen hebdomadaire est de vingt-huit heures par semaine, donc bien en dessous des 35 heures. Les personnes concernées, notamment les femmes, feront des heures supplémentaires le dimanche pour gagner davantage.

Il est donc, je le crois, essentiel de tenir compte de ces expériences concrètes de nos compatriotes qui travaillent déjà le dimanche.

Pourquoi cette proposition de loi n’a-t-elle pas été précédée d’une véritable enquête sur les besoins des consommateurs, les besoins des commerçants, sur les impacts environnementaux et sociaux, sur les services publics, sur les dépenses publiques ? J’avais proposé, en son temps, qu’une commission d’enquête parlementaire dresse un bilan exhaustif économique et social.

Monsieur le ministre, mesdames, messieurs de la majorité, vous répétez à longueur de journée qu’il faut réduire les dépenses. Or, vous le savez parfaitement, l’ouverture dominicale des commerces entraînera pour nos communes des dépenses de transports, de police et de services de nettoiement. Vous avez sans cesse rappelé cette volonté de travailler plus, comme si d’ailleurs les Français ne travaillaient pas assez ou étaient des feignants, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner. Je trouve cette logique absolument ridicule. Je vais même plus loin : je pense que l’extension du travail le dimanche correspond à une logique dépassée, à une logique du passé : celle du toujours plus, de la course effrénée vers davantage de consommation, plus de production. Cette logique nous a justement menés à la crise que nous connaissons.

Le Président de la République a pris l’initiative, voici quelques mois, de constituer un groupe de réflexion constitué d’économistes sous le patronage des prix Nobel Joseph Stiglitz et Amartya Sen coordonné, en France, par Jean-Paul Fitoussi sur les indicateurs de richesse. Vous auriez dû passer une telle proposition de loi au crible de ces nouveaux indicateurs de richesse qui mesurent les impacts au-delà de la croissance du produit intérieur brut. À quoi cela sert-il de créer une commission sinon pour se donner de temps en temps bonne conscience ?

M. Philippe Plisson. Ce sont des gesticulations !

M. François de Rugy. Exactement, et malheureusement ! En effet, les indicateurs de richesse sont un sujet sérieux et devraient être suivis d’actions concrètes ! Je crois que nous sommes non pas face à une simple question pragmatique mais bien à un choix de société, d’autant plus que, pour moi, cette quatrième mouture de la proposition de loi, et je m’adresse à nouveau aux députés de la majorité qui ont douté, comme M. Le Fur, qui avait encore quelques doutes, c’est la logique de la brèche et de la bombe à retardement. On commence par ouvrir une brèche et, ensuite, on y glisse une bombe à retardement. Les brèches, c’est la question des zones touristiques ou celle des décisions préfectorales. Si j’ai bien lu le texte, les préfets solliciteront les avis des collectivités et notamment des maires, mais ils ne seront pas obligés de les suivre. Quand on connaît l’inclinaison actuelle du Gouvernement et sa pratique vis-à-vis des préfets, on peut être sûr que des instructions fermes seront données pour généraliser progressivement une telle pratique, morceau par morceau, et c’est ce que j’appelle la bombe à retardement.

Il serait temps non pas simplement de colmater les brèches mais d’enlever ces bombes à retardement et de bâtir une digue solide et stable pour fixer des limites solides et stables entre ce qui est de l’ordre du commerce et de l’activité économique et ce qui est de l’ordre du temps libre, du temps personnel, du temps du bénévolat, de l’action culturelle, de l’action associative, de l’action sportive, toutes choses si difficiles à mesurer dans le produit intérieur brut mais que la commission Stiglitz saurait sans aucun doute analyser.

C’est pourquoi je vous invite une fois de plus, mes chers collègues de l’UMP, à rejeter ce texte et à ne pas vous laisser leurrer par ce texte qui ouvre des brèches extrêmement graves dans notre droit du travail et dans l’équilibre entre les commerces. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)