Nouveau statut de La Poste : quel service aux citoyens ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat est passionné et c’est bien normal car, à des degrés divers, nous sommes tous attachés à La Poste. Je peux vous dire, monsieur le ministre, que pendant plusieurs années, avant même que je ne sois député, j’ai beaucoup échangé avec les postiers, les salariés, leurs représentants syndicaux, nos concitoyens ainsi qu’avec les dirigeants de La Poste. Pendant un an, j’ai même consacré plusieurs journées à la découverte de tous les métiers de La Poste, notamment dans ma circonscription où il y a un centre de tri, et j’ai pu constater le dévouement des postiers à leur travail, à leur mission de service public, dans la véritable course contre la montre qu’ils mènent quotidiennement pour que le courrier arrive et parte à temps. J’ai vu aussi quel était leur dévouement dans l’accomplissement d’autres services, notamment aux guichets et à la banque postale.

Comme beaucoup de collègues, j’ai discuté ces derniers mois avec les dirigeants de La Poste. Jean Gaubert faisait allusion, indirectement, à ces cadres qui, sous prétexte de relations publiques, pratiquent un lobbying intense auprès des députés. Ces discussions, y compris avec le président de La Poste étaient utiles car, il y a un an et demi ou deux ans, elles avaient le mérite de la franchise. Le projet annoncé pour justifier la demande de changement de statut était clair. Il s’agissait de se développer à l’extérieur, en Europe mais pas uniquement, et de développer ce qu’on nomme dans le jargon boursier des participations croisées avec des groupes étrangers. On nous avait dit que des rapprochements avec des groupes américains notamment n’avaient pu se faire faute de pouvoir réaliser des participations croisées. Je peux comprendre cette stratégie de la part des dirigeants de La Poste, mais est-ce vraiment l’intérêt des Français, celui des salariés de La Poste ? Je ne le crois pas. Le principal objectif d’une entreprise qui exerce des missions de services public est de les développer sur le territoire national d’où elle tire sa légitimité et, jusqu’à présent au moins, ses moyens.

Il importait de le rappeler, car c’est cela, je crois, qui a provoqué une forte mobilisation, laquelle ne s’est pas limitée aux salariés concernés et aux syndicats comme souvent dans le secteur public - on le voit encore dans les transports. Elle s’est étendue aux élus, aux conseils municipaux qui ont voté des motions et des vœux à ce sujet, et a pris la forme d’une grande mobilisation populaire avec la votation citoyenne. Sur le moment, des membres du Gouvernement avaient ridiculisé cette initiative. Je les invite donc, à relire la tribune que Nicolas Sarkozy a publiée la semaine dernière dans Le Monde : Il y faisait l’éloge de l’écoute du peuple, et à partir de l’exemple pourtant malheureux de la votation suisse, ou des votations suisses, il disait qu’on ne peut balayer d’un revers de main ce qui est une expression du peuple. Pourquoi alors avoir ridiculisé cet élan de participation citoyenne et, surtout, pourquoi avoir obstinément refusé que se tienne un véritable referendum dans tout le pays ?

Cette mobilisation était pourtant utile et elle a touché juste, puisque vous avez d’abord opéré un petit recul. Mais connaissant vos intentions initiales, on pouvait craindre que ce soit reculer pour mieux sauter. Comment vous croire en effet, monsieur le ministre, lorsque, comme le font aussi des orateurs de la majorité, vous affirmez que La Poste ne peut pas être privatisée par nature, alors qu’à longueur de discours et avec une constance qu’il faut vous reconnaître, vous glorifiez la gestion privée en même temps que vous vilipendez la gestion publique sous toutes ses formes ?

On pouvait penser que la crise susciterait des remises en cause profondes ; on a effectivement pensé un temps, mais à tort, que vous alliez abandonner votre projet. Cela aurait été sage. Récemment, le président du cercle de l’industrie, qui n’est pas franchement un soutien de l’opposition, disait que si la France avait des atouts en matière industrielle c’est que dans les années 80, un certain nombre d’entreprises avaient été « protégées » par leur statut d’entreprise publique. Alors que la Grande-Bretagne par exemple laissait dépérir son industrie, ces entreprises publiques sont aujourd’hui les fleurons de notre activité, dans l’industrie, les services et en particulier la banque.

La vraie question est bien celle du service public, et en l’occurrence, de la présence postale. La Poste fait partie du paysage partout en France. Notre pays ne serait plus tout à fait lui-même s’il n’y avait pas un bureau de poste dans chaque commune et dans la plupart des quartiers.

(…)Je n’ai pas peur de le dire, La Poste fait partie de l’identité française, comme d’autres services publics, et je pense notamment à la SNCF. Il est étrange d’ailleurs que vous relanciez un débat sur l’identité nationale alors que depuis des années, avant même l’élection de l’actuel Président de la République, vous n’avez cessé de fustiger les particularismes français, ou ce que vous jugez ainsi, notamment dans les services publics. Le Président de la République n’avait-il pas déclaré aux Français installés aux États-Unis que son projet était qu’en rentrant en France, ils continuent à se sentir aux États-Unis ? Cela en dit long sur sa conception des « particularismes » français et sur son attachement à ce qui, pour moi, constitue le socle de l’identité nationale, au même titre que d’autres repères comme l’école : les services publics.

J’en viens maintenant à la question centrale du financement. On ne vous entend pas du tout sur ce sujet. Pourtant, ce n’est pas avec une augmentation de capital que l’on finance les missions de service public. Ou alors ce serait « manger son capital » en dépenses de fonctionnement. Si j’ai bien entendu, cette augmentation de capital a pour vocation de financer des investissements et pas les missions de service public. Or si l’on est attaché au service public, il faut être clair sur son financement. Il s’agit par exemple de financer la diffusion de la presse, et le Président de la République a fait de grandes déclarations devant les patrons de presse ; de financer l’accès au service bancaire pour tous. À ce propos, nous sommes très attachés à ce que l’on ne sépare pas la banque postale du reste du groupe. Les pays qui ont fait le choix inverse se retrouvent aujourd’hui fort démunis. Ce serait donc une grosse erreur. Il faudra parler également du prix unique du timbre. En l’absence de concurrence, celui-ci assure une péréquation nationale. Mais lorsque la concurrence portera sur l’ensemble du courrier, les groupes, notamment étrangers, qui voudront s’implanter sur le marché - pour l’instant ils ne semblent pas se précipiter - pratiqueront un « écrémage », c’est-à-dire qu’ils choisiront les grandes agglomérations où le volume de courrier à traiter leur permettra - dans une premier temps du moins - d’offrir un prix légèrement inférieur à celui de La Poste. Il faudra bien, alors, financer d’une autre façon la distribution du courrier sur l’ensemble du territoire national, à laquelle nous sommes très attachés.

Il faudra parler également de cette autre mission de service public qui consiste à assurer une présence postale partout sur le territoire par les bureaux de poste et la distribution du courrier. Cela a un coût, car tous les bureaux, toutes les tournées ne sont pas rentables. Par exemple, dans ma commune d’Orvault, qui fait partie de l’agglomération nantaise forte de 600 000 habitants, coexistent une tournée rurale pour 200 boîtes aux lettres et une tournée urbaine pour mille boîtes. À l’évidence la première est moins rentable, si même elle l’est. Va-t-on pour autant cesser de desservir comme les autres ceux qui habitent dans des hameaux ?

(…) Quant aux bureaux de poste, qui eux aussi ont un coût, depuis plusieurs années, La Poste, soutenue par les gouvernements successifs, propose de les transformer en agences postales communales.

Mme Fabienne Labrette-Ménager. Cela existe et cela fonctionne très bien.

M. François de Rugy. Un de nos collègues de l’UMP a prétendu qu’en critiquant ces agences, on met en cause le travail des agents communaux. Le raisonnement est pour le moins étonnant. Depuis deux ans et demi, vous ne cessez de vilipender la dépense publique des collectivités locales et l’effectif des agents territoriaux. Votre réforme des collectivités territoriales ne vise même qu’à les réduire. Pourquoi vouloir alors que les communes assurent cette mission, qui pèsera en partie sur leur budget, car le forfait donné par La Poste ne couvrira pas toute la charge ?

De plus, toutes les communes, notamment les plus petites, ne peuvent pas se permettre de financer une agence postale. Je pense à une petite commune des Hautes-Alpes...

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Laquelle ?

M. François de Rugy. Nevache, dans la vallée de la Clarée. Je vous la recommande.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. J’en ai été le député pendant quinze ans !

M. François Brottes. Et vous l’avez abandonnée !

M. François de Rugy. Dans cette commune, il y a un bureau de poste ouvert tous les jours. Le remplacer par une agence postale communale serait impossible : une commune de 300 habitants ne parviendrait pas à la financer. Vous proposerez ensuite de transférer les activités.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. C’est un cas spécifique. Vous ne connaissez pas la situation.

M. François de Rugy. Je suis aussi allé dans l’Ariège. C’est la même chose dans les Pyrénées pour les petites communes de quelques centaines d’habitants qui ont encore un bureau de poste.

Pour revenir à Nevache, si ses habitants devaient aller à Briançon, ils mettraient une demi-heure en voiture, dans une vallée où l’hiver il n’est pas facile de circuler.

(…)Doit-on imposer cela à nos concitoyens qui habitent des zones reculées ?

Vous proposerez ensuite de transférer les activités postales dans un commerce. Cela s’est déjà fait. Mais le service n’est pas le même : il est plus réduit. Et les commerces sont fragiles.

Mme Fabienne Labrette-Ménager. Justement, cela les renforce.

M. François de Rugy. On ne peut pas demander au commerçant de trouver un successeur quand il part à la retraite. Surtout, il n’y a pas de commerce dans toutes les petites communes où subsiste un bureau de poste. A Nevache par exemple, le commerce fonctionne trois mois en été et trois mois en hiver. Y aura-t-il un service postal six mois par an ?

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Oui, que proposez-vous ?

M. François de Rugy. Je propose de parler du financement des missions de service public. Si l’on définit ce que doit être la présence postale sur le territoire, on doit aussi prévoir son financement.

Visiblement, cela vous gêne, car à cette question, vous répondez en vous référant au bouclier fiscal et à la baisse des recettes.

Or, à force de baisser les recettes, arrive un moment où il ne reste plus rien pour financer les services publics. Lorsque nous vous avions, en juillet 2007, demandé quelles étaient les dépenses que vous alliez réduire et quels postes de fonctionnaire allaient être supprimés - dans la police, l’hôpital ou l’éducation nationale ? -, vous nous juriez, vos grands dieux, qu’il n’en était pas question.

Nous voyons le résultat aujourd’hui : des réductions de postes aussi bien dans la police, qu’à l’hôpital ou à l’éducation nationale. Nous savons qu’il en ira de même pour La Poste.

La Poste mérite mieux qu’une telle évolution qui ne dit pas son nom. Elle mérite mieux que l’hypocrisie dont vous faites preuve. Elle mérite mieux que vos choix uniquement guidés par l’idéologie ou par des transformations à venir dont vous ne voulez pas parler aujourd’hui. Le service public postal ne mérite pas que l’État se désengage de son financement.

La Poste mérite des garanties, un financement durable. Les Français le méritent car ils sont attachés à La Poste. Votre projet en est bien loin. C’est pourquoi les députés Verts voteront contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)