Vote électronique : des machines peu fiables bonnes à recycler.

Voici les textes des deux questions écrites posées au ministre de l'Intérieur par François de Rugy :

"M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fiabilité des machines à voter. Ces machines posent le problème de la sûreté des scrutins car il existe des risques de panne informatique ou de manipulation.

La procédure de vote électronique apparaît excessivement opaque, et sa fiabilité doit être améliorée (ce que le Gouvernement avait lui-même admis dans la réponse à la question de M. Dominique Le Mèner publiée au Journal officiel le 11 août 2009).

S'il n'y a pas encore eu d'incident majeur causé par le vote électronique en France, des pays comme la Belgique et les Pays-Bas ont dû faire face à des défaillances importantes. De même, l'Allemagne comme l'Irlande ont décidé de revoir, voire de renoncer au vote électronique, devant son manque de fiabilité.

Au-delà, c'est toute une conception de l'acte électoral et de sa solennité qui est remise en cause par le développement des machines à voter. En effet, le dépouillement du vote, et toute son importance démocratique et symbolique, n'a plus lieu d'être, et toute une part de la "liturgie républicaine" est remise en cause."

La seconde question concerne la durée de vie de ces machines :

"M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir du vote électronique en France.

En effet, comme il était indiqué dans une réponse à M. Jean-Claude Gaudin, sénateur des Bouches-du-Rhône, le 27 mai 2004, la durée de vie d'une machine à voter est de cinq ans. La plupart des machines qui équipent aujourd'hui les communes françaises datent de 2004, la loi du 10 décembre 2004 ayant facilité leur développement. Ces machines sont donc aujourd'hui obsolètes et se pose la question de leur renouvellement.

Alors que les élections régionales approchent, il aimerait savoir si ces machines seront utilisées pour le scrutin et dans quelles proportions. Il lui demande ce qui est prévu pour faire face à l'obsolescence de ces machines à voter, dont les faiblesses ont été maintes fois soulignées."