J'ai été interpelé par Monsieur Philippe N. au sujet des nouvelles dispositions concernant l'inspection du travail dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Voici ma réponse :
Monsieur N.,
Par votre courrier du 30 janvier 2014, vous avez appelez mon attention sur la réforme de la formation professionnelle et plus spécifiquement sur les nouvelles dispositions qui concernent l’inspection du travail, ce dont je vous remercie.
Comme vous le savez certainement, les articles relatifs à l’inspection du travail n’ont pas rencontré l’adhésion du groupe écologiste.
Les risques de baisse d’effectifs affectés au contrôle, le manque de garanties concernant l’indépendance des agents, la confusion qui entoure les relations entre agents nationaux et agents locaux, ou encore les incertitudes relatives à la création de nouvelles sanctions, nous ont semblé constituer une menace tant pour le dialogue social que pour l’organisation du travail des inspecteurs. En outre, nous considérons - comme vous – qu’une réforme de l’inspection du travail n’a pas sa place dans un projet de loi sur la formation professionnelle.
Pour ces multiples raisons, nos parlementaires ont déposé des amendements de suppression des articles 20 et 21 lors du débat qui s’est tenu vendredi en séance. Si ceux-ci ont été rejetés, nous avons contribué à faire adopter un certain nombre d’amendements garantissant l’indépendance des agents de l’inspection du travail.
Ainsi, si nous ne dressons pas nécessairement le même diagnostic, il semble que nous tirons les mêmes conclusions au sujet de cette partie du texte.
Espérant avoir répondu à vos questions, je vous prie de croire en l’expression de ma considération distinguée.
François de Rugy
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