mer.

03

oct.

2012

TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE : LA NOUVELLE MAJORITÉ PASSE DES PAROLES AUX ACTES

Une réserve parlementaire enfin équitable et transparente, une baisse de l’indemnité de frais de mandats qui vient améliorer la situation des collaborateurs des députés, un gel strict du budget général de l’Assemblé nationale sur les cinq prochaines années…


Les mesures proposées par le président Bartolone, qui devront être entérinées par le bureau de l’Assemblée nationale vont dans le bon sens.

Pour autant, elles sont améliorables, estime François de Rugy.

LA RESERVE PARLEMENTAIRE SORT DE L’OMBRE

“Jusqu’ici, la “réserve parlementaire”, réserve de crédits prélevés sur le budget et attribués à des collectivités ou des associations pour les aider à financer des projets d’investissements était totalement opaque : personne ne connaissait le montant donc chaque député disposait, et aucune liste des projets aidés n’était disponible. C’est ce qui m’avait amené à publier les éléments me concernant, tout en regrettant cette absence de transparence générale. Avec la réforme proposée par le Président de l’Assemblée, les choses avancent enfin : une répartition équitable entre les groupes politiques en fonction du nombre de leurs membres, une publication annuelle des projets accompagnés… La rupture avec les pratiques antérieures est réelle et salutaire.”

DES COLLABORATEURS INDISPENSABLES POUR DES DÉPUTÉS EFFICACES

“Pour ce qui est de l’amélioration des conditions d’emploi et de rémunération des collaborateurs, il y a là encore une vraie avancée. J’ai toujours plaidé pour un renforcement des moyens humains mis à la disposition des parlementaires pour exercer leur mandat. La question est d’autant plus importante lorsqu’on ne cumule pas son mandat de député avec une fonction exécutive locale qui vous octroie des moyens humains supplémentaires. Le cumul étant appelé à s’éteindre rapidement – c’est un engagement présidentiel sur lequel nous, écologistes, serons très attentifs – la question va concerner tout le monde. La proposition Bartolone vient utilement anticiper cette nouvelle donne de la vie politique.”

IDEMNITÉS DE FONCTIONNEMENT : ON RESTE AU MILIEU DU GUÉ

“La baisse de 10% de l’indemnité de fonctionnement est logique : il convient qu’enfin les parlementaires donnnent l’exemple. Les épisodes pitoyables de l’augmentation du salaire présidentiel ou encore du refus de l’alignement du régime de retraites des parlementaires sur la règle générale, lors du dernier quinquenat ont laissé des traces. Alors que nous nous apprêtons à voter un budget contraint, donner un signe de modération en la matière est une bonne chose. Mais je regrette que sur la transparence d’utilisation des fonds mis à notre disposition, on reste au milieu du gué. Le président Bartolone propose un simple engagement sur l’honneur que les sommes seront utilisées dans le cadre de l’exercice du mandat, le reliquat non utilisé devant être reversé, en fin de mandat, à l’Assemblée. Mais sans contrôle, même citoyen, comment garantir l’effectivité de cette mesure ? Sans aller jusqu’à la justification publique de chaque dépense, la publication d’un budget analytique annuel, certifié par un commissaire au compte qui en aurait jugé la réalité – et non l’opportunité – aurait à mon sens été préférable. En tout état de cause, je continuerai pour ce qui me concerne à publier une déclaration annuelle d’utilisation de mon irfm.”

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Commentaires: 1

  • #1

    redcloud (samedi, 06 octobre 2012 11:32)

    En tant qu’adhérent, j’aimerai que les questions essentielles de l’écologie avancent sur nantes et la région.
    Sur Nantes les lois réglementant l’utilisation des pesticides par les particuliers et entreprises ne sont pas respectées, notamment dans les jardins familiaux.La charte des jardins familiaux interdit toute utilisation de pesticides,on voit encore une utilisation d’herbicides proches des bouches d’égoûts et une utilisation inconsidérée de pesticides, ces pratiques doivent cesser et être sanctionnées par la perte des parcelles.Florence Février doit se réveiller ou l’on sera obliger de saisir l’onema pour faire respecter la loi!Sur la Région les apiculteurs et consommateurs attendent des zones vierges de pesticides pour l’agriculture biologique.
    Pourquoi ces questions prioritaires ne sont-elles pas traitées, qu’attendez-vous?

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