Energie éolienne : François de Rugy interpelle le gouvernement

Voici la question posée par François de Rugy :

"Madame la secrétaire d'État, la France a souscrit aux objectifs européens de développement des énergies renouvelables, mais contrairement à d'autres pays membres de l'Union européenne, notre pays accumule un grand retard dans le développement des énergies renouvelables, éolienne et solaire notamment.

Contrairement à une idée largement véhiculée par les promoteurs du nucléaire, l'énergie nucléaire n'est ni propre ni renouvelable, du fait des déchets radioactifs et des ressources limitées en combustible issues de l'uranium.

Pour combler ce retard et atteindre les objectifs de l'Union européenne en matière de développement des énergies renouvelables, objectifs conformes à toute politique de développement durable de l'énergie, la France doit accélérer l'installation de moyens de production d'énergie renouvelable, notamment éolienne.

L'adoption d'un tarif de rachat garanti a permis de donner à ce secteur une visibilité économique suffisamment importante pour faire émerger des projets privés. En revanche, le contexte réglementaire, toujours plus restrictif, ainsi que l'attitude des représentants de l'État dans les départements, également très restrictive, retardent ou empêchent la réalisation de nombreux projets. Si la France veut sincèrement atteindre les objectifs qu'elle s'est elle-même fixés dans le cadre de la loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle I, elle doit clarifier et simplifier la législation pour alléger les contraintes réglementaires qui entravent le développement de l'énergie éolienne en France.

Cela est d'autant plus nécessaire que l'éolien constitue une ressource inépuisable et que les installations éoliennes sont particulièrement durables. Elles ne génèrent par ailleurs aucune des nuisances engendrées par les autres modes de production, qu'ils soient hydraulique, thermique ou nucléaire : l'empreinte écologique est très faible au sol, il n'y a aucun déchet radioactif, aucune émission de CO2, aucune pollution de l'air.

Une mission parlementaire de notre assemblée vient de rendre un rapport sur la législation concernant l'installation des éoliennes. Ce rapport est tellement contesté que l'un des co-rapporteurs, M. Philippe Plisson, député de Gironde, a démissionné pour ne pas en cautionner les conclusions, toutes hostiles au développement de l'énergie éolienne en France.

Malheureusement, lors de l'examen en commission de la loi dite Grenelle II, des amendements déposés par des membres du groupe UMP de notre assemblée reprennent certaines conclusions de ce rapport : application aux éoliennes de la réglementation des installations classées au titre de la protection de l'environnement ; obligation d'un nombre minimum de mâts porte-éolienne pour chaque projet ; création d'un nouveau schéma, le schéma régional éolien, établi par le préfet, et auquel les zones de développement éolien créées par la loi de 2005 devront se soumettre ; obligations financières spécifiques pour le démantèlement des éoliennes, ce qui est un comble...

Je voudrais donc savoir quelle position défendra le Gouvernement pendant la discussion de ce projet de loi Grenelle II à l'Assemblée, qui commence la semaine prochaine."

Voici maintenant la réponse de Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie.

"Comme vous l’avez rappelé, monsieur François de Rugy, les modalités de développement de l’énergie éolienne font actuellement l’objet de débats dans le cadre de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II. Le Parlement a donné des orientations précises en votant la loi Grenelle I, adoptée à la quasi-unanimité par les deux assemblées.

Il s’agit d’améliorer la planification territoriale du développement de l’énergie éolienne et de favoriser la construction de parcs éoliens de taille plus importante qu’actuellement dans des zones préalablement identifiées. Compte tenu de l’accroissement prévisible de la taille des parcs éoliens, il est également nécessaire d’améliorer le processus de concertation locale et l’encadrement réglementaire.

Pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement, c’est-à-dire passer de 2 000 à 8 000 éoliennes à l’horizon de 2020, il est impératif de disposer d’un cadre juridique solide, car nous constatons malheureusement dans de trop nombreux cas aujourd’hui que le flou juridique et le manque de concertation entraînent un rejet de l’éolien par les populations locales et donc freinent son développement.

Vous soutenez qu’il faut déréglementer l’éolien pour favoriser son développement. Permettez-moi de vous dire que je ne partage pas ce point de vue libéral. Il convient au contraire non seulement de planifier le développement de l’éolien, mais aussi de le réglementer, pour gagner la confiance et l’adhésion de nos concitoyens.

La mission d’information parlementaire présidée par Patrick Ollier a formulé des recommandations qui ont été adoptées par les commissions des affaires économiques et du développement durable. Vous aurez l’occasion d’en débattre dès la semaine prochaine avec l’examen du projet de loi Grenelle II, qui nous donnera l’occasion d’échanger, de continuer à améliorer notre législation sur ces questions et de répondre dans le détail aux interrogations que vous venez d’évoquer."

Lors des questions orales sans débat, les députés ont la possibilité de conclure en répondant aux arguments avancés. Voici la conclusion de François de Rugy :

"Quelques minutes avant moi, un collègue a posé une question sur les pylônes dans la Manche, la Mayenne et dans tout l’Ouest à cause de la centrale nucléaire de Flamanville.

Je considère que les nuisances des pylônes sont bien supérieures à celles des éoliennes, et je préférerais remplacer les pylônes des lignes à très haute tension par des éoliennes.

Je crois, madame la secrétaire d’État, que vous confondez cadre juridique solide et contraintes, entraves supplémentaires. Les projets dont je parle, entravés par les autorités de l’État, sont soutenus par les élus locaux et acceptés par les populations des territoires concernés.

À une époque, vous et vos amis disiez qu’il fallait libérer les énergies dans l’économie ; commencez donc par libérer les énergies renouvelables !"