Le texte gouvernemental aggrave les pressions subies par les professionnels de santé au travail et organise une gestion patronale des services qui sont liés. L'indépendance des professionnels de santé affirmée dans le code du travail est rendue en partie inopérante : on confie ainsi aux employeurs la totalité de la prévention de la santé au travail. Les employeurs, en situation évidente de conflit d'intérêt, deviennent à la fois juge et partie, ce qui n'est pas acceptable, ni pour les salariés, ni pour les professionnels. L'actualité l'a montré : les salariés  ont besoin aujourd'hui plus que jamais, d'une protection juste et responsable. Et la prévention que permet une médecine du travail performante et indépendante constitue une source essentielle d'économies ultérieures pour l'ensemble du système de santé. Encore une fois, le gouvernement fait fausse route.

Le 28 juin 2011, lors de la séance de Questions orales sans débat, François de Rugy a interrogé la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les résultats de la conférence nationale du handicap. Retrouvez sa question ici.

Ils n'ont pas été reçus comme ils le souhaitaient à l'Elysée, mais les maraîchers nantais, durement touchés par la crise du concombre, ont reçu le soutien de quelques-uns des parlementaires de la région lors de leur manifestation devant l'Assemblée Nationale. L'occasion de croquer dans le légume, à l'instar de Michel Ménard et François de Rugy.

Le désengagement croissant de l’Etat dans les territoires ruraux est inacceptable. La politique d’aménagement du territoire doit être plus efficace et solidaire à l’égard de ceux vivant dans des zones injustement laissées à l’abandon, en dépit des efforts consentis par les collectivités locales. La protection des services publics de proximité, l’aide aux secteurs économiques en difficulté et la modernisation des structures agricoles constituent un « bouclier rural » propre à restaurer l’unité de ces territoires et défendre l’égalité entre les citoyens.

M. François de Rugy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet de loi portant réforme de la médecine du travail. Le syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), représentant des professionnels de la santé au travail (médecins, infirmiers, assistants, IPRP), avait tenté le 7 décembre 2010 d'alerter le Gouvernement sur les dangers de ce projet de loi, qui a finalement été adopté le 27 janvier 2011 par le Sénat.

Ce projet de loi est à l’image de la politique gouvernementale menée depuis 2007: confus, brutal, injuste et démagogue. Il nie le principe fondamental de proportionnalité de la peine, pourtant garanti par l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen. Il stigmatise les unions mixtes, en faisant régner le soupçon sur chaque mariage contracté avec un étranger. Il représente une négation des valeurs républicaines d’ouverture et de tolérance, en contradiction avec les normes européennes et conventions internationales. Si la nécessité de réguler les flux migratoires existe, cela ne peut s’inscrire dans un cadre où les principes d’humanité et de justice sont bafoués.

Ce mardi 15 mars, tous les esprits étaient tournés vers le Japon et la grave crise nucléaire qu'il traverse dignement mais tragiquement. Revivez la journée de François de Rugy et ses collègues députés écologistes, pleinement marquée par ces événements.

L'Assemblée Nationale s'apprête, dans l'indifférence organisée par le gouvernement, à remettre en cause une disposition essentielle de la Loi Handicap du 11 février 2005.

François de Rugy et Catherine Choquet, adjointe au maire de Nantes en charge du handicap, ont vivement réagi à l'initiative déplorable du gouvernement et de sa majorité.

Face aux nouveaux modèles de parenté, de filiation et de familles, François de Rugy invite ses collègues parlementaires à faire évoluer la législation concernant les lois sur la bioéthique.

Ce projet de loi ne comporte aucune avancée et renforce le statu quo sur ces questions qui transcendent le clivage droite/gauche. Le maintien de l’interdiction de toute recherche sur les embryons et cellules souches embryonnaires est à déplorer. De même, l’impossibilité de lever l’anonymat sur le don de gamètes ainsi que le refus exprimé par la majorité d’autoriser la gestation pour autrui sont extrêmement regrettables. Il est temps de sortir d’une vision conservatrice de ces problèmes de société afin de moderniser la législation pour l’adapter aux évolutions actuelles.

A l'occasion du débat parlementaire organisé pour les 10 ans de la loi Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), François de Rugy revient sur l’application de ses différentes dispositions.
La mixité sociale a évolué mais mérite une 2e phase prévoyant de plus lourdes pénalités pour les communes récalcitrantes, une intervention sur les loyers, les logements vacants, insalubres…

Ce projet de loi souligne la défiance qu’entretient le gouvernement à l’encontre de la démocratie locale. La volonté de fusionner les conseillers généraux et régionaux en un seul conseiller territorial démontre l’ignorance de la réalité du travail des élus locaux. La décision de supprimer brutalement les financements croisés entre régions, départements et communes représente un danger pour le développement économique des territoires les plus pauvres. A l’heure où les dérives libérales et le désengagement de l’Etat s’accélèrent, le mépris affiché pour une politique de proximité pourtant nécessaire est profondément inacceptable. Encore une fois, coincé entre les lobbies et ses arrières-pensées politiciennes, le gouvernement a loupé l'occasion de mener une réforme consensuelle dont le pays a pourtant terriblement besoin.

Après l'été des dérapages verbaux, l'automne des lois dangereuses...

La loi Besson sur l'immigration a provoqué une légitime levée de bouclier de femmes et d'hommes qui refusent que les valeurs de tolérance, que le droit d'asile, que l'égalité des citoyens devant la loi soient sacrifiés à de sordides calculs politiciens.

Initiée par des membres de la communauté paroissiale d'Orvault, une pétition de plusieurs centaines de signatures, auxquelles se sont jointes de nombreuses lettres de particuliers, a été adressée à FDR avant le vote de la loi.

Nous publions ici l'intégralité de la réponse du député.

Dans la lignée du discours de Grenoble, ce projet de loi sur l’immigration (le 8è depuis 2002 !) incarne les dérives sécuritaires du gouvernement depuis l’élection de Nicolas Sarkozy. Le texte prévoit la déchéance de nationalité pour les criminels ayant été naturalisés il y a moins de 10 ans. Au-delà de l’inutilité de la mesure, cet article remet en cause l’égalité de tous les citoyens devant la loi de la République, en créant des catégories de Français en fonction desquelles le Droit pénal diffère. Le durcissement de l’arsenal législatif concernant les sans-papiers, le retour implicite de la double peine et la stigmatisation des étrangers sont autant de symboles d’une politique démagogique et en contradiction avec les valeurs qui font la grandeur de notre pays.

Reconnaissant qu'il lui manque des personnels pour faire face à la demande croissante d'accompagnement des élèves handicapés, et afin d'éviter que 250 enfants se trouvent sans aucun accompagnement dans notre département, l'éducation nationale vient de prendre la décision insupportable de réduire les heures d'accompagnement accordées aux élèves handicapés, pour les réaffecter aux enfants en attente du soutien que la loi est censée leur garantir.

La mobilisation contre la réforme des retraites a été très forte en France, avec presque deux millions de personnes dans les rues. A Nantes, près de 30.000 manifestants ont parcouru la ville, dont François de Rugy. Petit résumé en photo d'une journée placée sous le signe de la chaleur et de la contestation. >> Voir le diaporama.

En ce jour de mobilisation, François de Rugy était l'invité ce matin de "Politique Matin" sur LCP pour "On les laisse entre eux", un débat quotidien de 12 minutes entre députés de majorité et d'opposition. Face à Arnaud Robinet, député UMP de la Marne, le député Verts a de nouveau affirmé son opposition à cette réforme qu'il juge "injuste" et a aussi proposé des solutions concrètes. >> Voir ou revoir le débat.

Alors qu'Eric Woerth a présenté ce matin son plan de réforme des retraites, François de Rugy est revenu sur les évènements des derniers jours au micro de France Bleu Loire Océan et a indiqué qu'il combattra avec force tout rallongement de la durée de cotisation.

>> Ecouter la séquence audio.

Durant l'émission "Parlement Hebdo" diffusée le vendredi 11 juin 2010 sur LCP, François de Rugy a déploré une réforme des retraites "déjà ficelée" sans aucune marge de négociations. Il estime que sur un sujet aussi important, un temps de réflexion et de concertation aurait été préférable pour instaurer un consensus sur un système qui nous concerne tous. >> Voir ou revoir le passage vidéo.

A l'issue d'une séance de questions au gouvernement consacrée à la question des retraites, François de Rugy était l'invité de "La séance continue" en compagnie de trois autres députés représentant différents groupes parlementaires pour continuer à débattre sur ce sujet.

>> Voir l'émission.

François de Rugy était ce matin l'invité de RFI entre 8h20 et 8h30. L'occasion pour le député de Loire-Atlantique de revenir sur la réforme des retraites, la crise de la zone Euro et la libération de Clotilde Reiss.

>> Ecouter la séquence audio.

Dans le cadre de la préparation de la réforme des retraites, le gouvernement a entamé un cycle de rencontres avec les partis politiques. En compagnie de Cécile Duflot et du sénateur Jean Desessard, François de Rugy a aujourd'hui  rencontré le ministre des affaires sociales.

Les responsables écologistes ont rappelé à cette occasion leur attachement au principe de la retraite par répartition. Ils ont dit au ministre leur souhait de voir s'engager un processus réellement collaboratif et de long terme, afin de mener dans la concertation et la recherche du consensus social la nécessaire remise à plat du financement des retraites en France.

>> Lire la suite de l'article.

Dans une question écrite à Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, François de Rugy relaie "l'inquiétude des praticiens hospitaliers" face à l'application d'une réforme diminuant le montant de leur retraite et ne prenant pas en compte la pénibilité de leur travail, accentuée par des conditions difficiles comme le manque de personnel et de lits disponibles pour les malades.

Le mardi 26 janvier 2010, François de Rugy a voté pour la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services.

Elaborée par Laurent Fabius et Manuel Valls, la proposition du groupe socialiste a été rejetée par la majorité parlementaire. FDR est intervenu sur un sujet qu'il connaît bien pour avoir déposé il y a quelques mois avec ses collègues écologistes une proposition de loi allant dans le même sens.

Taxation des indemnités journalières des salariés victimes d’accidents du travail, augmentation du forfait hospitalier, nouveaux déremboursements… C’est la potion amère imaginée par le gouvernement pour le budget de la sécurité sociale en 2010. Et, malgré ces économies réalisées au détriment des plus faibles, le déficit affiché atteint la somme record de 31,5 milliards d’euros !

A la résidence "Les Cheveux Blancs" d'Orvault et à la maison Beauséjour, rattachée au CHU de Nantes, des familles se sont plaintes du manque de soins et du manque de personnel.

Dans le même temps une journée d'action avait été décidée le 30 juin par les représentants des personnes âgées, leurs familles, les organisations de retraités et les organisations représentatives des établissements, des services et de leurs directeurs, qui demandent ensemble l'ouverture d'un débat public sur l'aide aux personnes âgées fragilisées.

C'est dans ce contexte que François de Rugy a interrogé Nora Berra, nouvelle secrétaire d'Etat en charge des aînés, pour savoir ce que compte faire le gouvernement pour trouver des solutions à ce problème très préoccupant et crucial pour l'avenir.

Après avoir rencontré des responsables de l’association du Planning Familial de Loire-Atlantique, François de Rugy a décidé de poser une question écrite à Madame Bachelot, Ministre de la Santé, pour qu’elle revienne sur la baisse annoncée de 42% des subventions de l’Etat en direction des Plannings familiaux pour leur action de conseil familial et conjugal.