Les gesticulations présidentielles sur la scène européenne n'y auront donc rien changé : le creusement des déficits et l'explosion de la dette enregistrés depuis 2007 dans notre pays conduisent aujourd'hui à la perte du triple A français.

La dégradation de la note financière française était inéluctable, compte tenu des résultats de la politique gouvernementale.

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François de Rugy a exprimé, lors de la séance d'explication de vote, l'opposition des député-e-s écologistes au projet de loi de finances rectificatives qui marque le deuxième plan de rigueur gouvernemental en deux mois. Il a notamment, chiffres à l'appui, démontré que la plupart des nouvelles taxes sont en fait destinées à financer des erreurs fiscales sur lesquelles le pouvoir, par idéologie, se refuse à revenir. Interrompu par le président de l'assemblée avant la fin de son propos, il n'a pas pu aller au bout de son explication. En voici le texte intégral.

Séance de questions au gouvernement spéciale cet après-midi à l'Assemblée : la traditionnelle séance a été remplacée par un débat et une série d'interpellations du ministre du budget suite au récent G20.

Difficile, sur un sujet aussi vaste, de considérer que les deux minutes de question réservées à quelques députés suffisaient à faire de cet exercice un réel débat démocratique.

FDR a choisi de poser deux questions précises et concrètes au ministre, tout en lui précisant qu'il lui adressait par courrier une liste plus complète d'interrogations, portant sur tous les sujets abordés lors du G20.

>> Pour lire la question orale et consulter le courrier adressé au ministre, cliquez ici

L'idéologie fiscale sur laquelle Nicolas Sarkozy s'était fait élire il y a quatre ans et demi a pris définitivement fin avec le nouveau plan de rigueur annoncé ce jour par le premier ministre.

Elus sur le dogme de la non augmentation des impôts, le Président et son gouvernement sont contraints de faire machine arrière toute sur la ligne qu'il prétendait défendre depuis 2007 : le gel des barèmes des impôts d'une année sur l'autre représente une augmentation générale des impôts. Celle-ci touchera tous les Français qui acquittent l'impôt sur le revenu, c'est à dire principalement les salariés et les retraités. Le relèvement des taux réduits de TVA de 5,5% à 7% dans la restauration et le bâtiment constitue un renoncement notable aux engagements confirmés il y a quelques semaines encore par le gouvernement, de manière totalement démagogique. 

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Dans le cadre du débat budgétaire à  l'Assemblée Nationale, lors de l'examen des crédit du ministère des transports, François de Rugy est intervenu pour demander que les conclusions de la nouvelle étude d'impact sur NDDL soient prises en compte par l'Etat. "Chacun cherche à faire des économies : nous tenons ici l’occasion d’une économie de 140 millions d’euros pour le budget de l’État, tout en respectant les intentions du Grenelle", a rappelé FDR, en demandant l'abrogation de la déclaration d'utilité publique, rendue caduque par les conclusions publiées par le cabinet hollandais. 

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François de Rugy réagit aux propos tenus par le Premier Ministre, François Fillon, lors de sa conférence de presse du mercredi 24 août 2011. Face à ce plan d'austérité annoncé par Matignon, FDR dénonce un "bricolage budgétaire" qui annonce le "dépôt de bilan de la politique budgétaire et financière suivie depuis 2007".

>> retrouvez sa réaction ici.

Dans une réponse au Président de la République, qui s'était adressé à tous les parlementaires pour les enjoindre à adopter la "règle d'or" constitutionnelle, applicable ...après les présidentielles, François de Rugy appelle le pouvoir à réexaminer dès aujourd'hui ses priorités budgétaires et sa politique fiscale.

Le courrier est publié ce jour sur le blog du député hébergé par Libération.

>> lire le courrier de François de Rugy à Nicolas Sarkozy

Le texte gouvernemental aggrave les pressions subies par les professionnels de santé au travail et organise une gestion patronale des services qui sont liés. L'indépendance des professionnels de santé affirmée dans le code du travail est rendue en partie inopérante : on confie ainsi aux employeurs la totalité de la prévention de la santé au travail. Les employeurs, en situation évidente de conflit d'intérêt, deviennent à la fois juge et partie, ce qui n'est pas acceptable, ni pour les salariés, ni pour les professionnels. L'actualité l'a montré : les salariés  ont besoin aujourd'hui plus que jamais, d'une protection juste et responsable. Et la prévention que permet une médecine du travail performante et indépendante constitue une source essentielle d'économies ultérieures pour l'ensemble du système de santé. Encore une fois, le gouvernement fait fausse route.

Le mardi 14 juin 2011, François de Rugy s'est exprimé lors de sa Motion de renvoi en commission sur la "prime de 1000 euros". L'occasion pour le député écologiste de dénoncer "une manoeuvre gouvernementale" dont "l'essence même repose sur l'iniquité", mais également de présenter les propositions en termes de fiscalité des écologistes. Retrouvez son intervention ici.

Ils n'ont pas été reçus comme ils le souhaitaient à l'Elysée, mais les maraîchers nantais, durement touchés par la crise du concombre, ont reçu le soutien de quelques-uns des parlementaires de la région lors de leur manifestation devant l'Assemblée Nationale. L'occasion de croquer dans le légume, à l'instar de Michel Ménard et François de Rugy.

Le mardi 31 mai, l'Assemblée nationale devait se prononcer sur le projet de loi relatif à la bioéthique. François de Rugy et les députés écologistes ont voté contre ce projet. Retrouvez l'explication de vote de Noël Mamère, au nom des députés écologistes.

Le mercredi 11 mai 2011, François de Rugy s'est exprimé, via une motion de rejet préalable, à l'encontre d'une proposition de loi relative aux dispositions d'ordre cynégétique (relatif à la chasse). Retrouvez l'intégralité de son intervention ici.

Mercredi 30 mars 2011, François de Rugy est intervenu dans le débat sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Retrouvez la vidéo ici.

En vertu des travaux de la Commission et du Parlement européen relatifs à l’harmonisation de l’étiquetage nutritionnel, cette proposition de loi s’avère indispensable. Elle a le mérite d’apporter une meilleure information aux consommateurs dans un souci légitime de santé publique. De plus, elle permet de lever le voile sur les pratiques peu recommandables de certains industriels de l’agro-alimentaire en les distinguant de ceux qui fournissent des produits de qualité, dans le respect des normes sanitaires et environnementales.

A la veille du Salon de l'Agriculture, France Nature Environnement lance une campagne de publicité dans le métro parisien.  Cette opération coup de poing contre les abus des pratiques agricoles productivistes a suscité une réaction très virilente du ministre de l'Agriculture. FDR apporte son soutien à l'association. 

FDR était ce jeudi 10 février l'invité des Grandes Gueules d'Alain Marschall et Olivier Truchot, sur RMC. Retrouvez ici l'intégralité de l'émission.

Face aux nouveaux modèles de parenté, de filiation et de familles, François de Rugy invite ses collègues parlementaires à faire évoluer la législation concernant les lois sur la bioéthique.

Le gouvernement vient de réaliser une nouvelle volte-face: après avoir encouragé le développement de l'énergie solaire, il a, par simple décret, gelé tous les projets d'installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance supérieure à 3 kwc.

Cette décision incompréhensible pénalise les PME, les collectivités et les entreprises qui avaient engagé d'importants projets de production d'électricité solaire.

Les députés écologistes ont saisi la ministre de l'écologie de la question, et lui demandent de retirer sans délai son décret, et d'engager une véritable négociation avec tous les acteurs de la filière.

Pour lire la lettre ouverte, c'est ici.

Au cours de la discussion budgétaire qui se déroule cette semaine à l'Assemblée Nationale, François de Rugy, membre de la commission des Finances défendra quarante-cinq amendements ciblés, au nom des député-e-s écologistes. Ces propositions dessinent les contours d'une approche écologiste spécifique en matière de finances publiques.

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Après l'été des dérapages verbaux, l'automne des lois dangereuses...

La loi Besson sur l'immigration a provoqué une légitime levée de bouclier de femmes et d'hommes qui refusent que les valeurs de tolérance, que le droit d'asile, que l'égalité des citoyens devant la loi soient sacrifiés à de sordides calculs politiciens.

Initiée par des membres de la communauté paroissiale d'Orvault, une pétition de plusieurs centaines de signatures, auxquelles se sont jointes de nombreuses lettres de particuliers, a été adressée à FDR avant le vote de la loi.

Nous publions ici l'intégralité de la réponse du député.

Il y a bien une parole et des propositions écologistes en matière budgétaire... Réunis à l'occasion d'une conférence de presse à l'Assemblée Nationale, et alors que le gouvernement s'apprête à publier son projet de loi de finances pour 2011, Eva Joly et Yannick jadot, députés européens, Eva Sas, co-animatrice du groupe Fiscalité d’Europe Ecologie, et François de Rugy, membre de la commission des Finances de l'Assemblée ont présenté leurs propositions.

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François de Rugy a adressé ce matin une question écrite au ministre de l’agriculture, en appelant à une meilleure représentativité des organismes interprofessionnels agricoles, et singulièrement pour l’interprofession de l’économie laitière.

François DE RUGY, porte-parole des députés Verts dans le débat sur les retraites, tient à dénoncer vigoureusement le coup de force de Bernard ACCOYER, président de l'Assemblée nationale, qui a pris la décision unilatérale et brutale d'empêcher le cours normal des débats sur le projet de réforme des retraites.

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Principal orateur des écologistes lors de l'examen du projet de loi sur les retraites à l'Assemblée Nationale, François de Rugy attend des débats qu'ils apportent des réponses concrètes aux inquiétudes des Français.

Dans la discussion, les député-e-s écologistes entendent porter le message de millions de femmes et d'hommes qui s'élèvent contre l'injustice profonde et la régression sociale du projet gouvernemental.

L'Assemblée Nationale abordera, dès la rentrée parlementaire de la semaine prochaine, l'examen du projet de loi gouvernemental sur les retraites.

François de Rugy, qui sera le principal  orateur des écologistes lors des débats parlementaires a souhaité rencontrer les représentants locaux des syndicats, afin d'échanger sur les enjeux de cette réforme.

François de Rugy a signé ce matin un appel transpartisan lancé par l'eurodéputé Pascal Canfin (Europe Ecologie) dans lequel les signataires (des élus nationaux et européens) demandent la création d'un organisme pouvant faire figure de contre-pouvoir au tout-puissant lobby des banques.

>> Lire l'appel.

Plus d'une vingtaine d'élus - parmi lesquels François de Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère mais également des élus PS, PC et UMP - ont signé une tribune pour appeler le Gouvernement à régulariser la situation des travailleurs sans-papiers en grève.

>> Lire la tribune et connaître l'action de François de Rugy au niveau local sur ce dossier.

Alors qu'Eric Woerth a présenté ce matin son plan de réforme des retraites, François de Rugy est revenu sur les évènements des derniers jours au micro de France Bleu Loire Océan et a indiqué qu'il combattra avec force tout rallongement de la durée de cotisation.

>> Ecouter la séquence audio.

Durant l'émission "Parlement Hebdo" diffusée le vendredi 11 juin 2010 sur LCP, François de Rugy a déploré une réforme des retraites "déjà ficelée" sans aucune marge de négociations. Il estime que sur un sujet aussi important, un temps de réflexion et de concertation aurait été préférable pour instaurer un consensus sur un système qui nous concerne tous. >> Voir ou revoir le passage vidéo.

Lors de l'émission "Parlement Hebdo" diffusée sur LCP vendredi 11 juin 2010, François de Rugy s'est exprimé sur le scandale "Boutin", la retraite des élus et sur son propre salaire, tout en faisant des propositions concrètes à ce sujet. >> Voir ou revoir les extraits vidéo.

Ce matin, François de Rugy était l'invité de l'émission "Politique Matin" sur LCP. Face à Yves Censi, député UMP du Vaucluse, FDR a pu débattre sur le thème "Le plan de rigueur, c'est pour quand ?". Pour FDR, la vraie question était plutôt "A quand la vérité sur la politique bugétaire et fiscale des prochaines années ?".

>> Voir ou revoir le débat.

Comme 25.000 autres habitants de la région nantaise, François de Rugy a participé à la manifestation de jeudi contre la réforme des retraites et la crise financière. L'occasion pour le député de discuter avec des manifestants et responsables syndicaux, au son de slogans toujours plus inventifs et déterminés.

>> Voir le diaporama.

Le 25 mai 2010, François de Rugy a voté pour la proposition de loi de Bruno LE ROUX, Jean-Marc AYRAULT et Élisabeth GUIGOU du groupe SRC et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives.

Après s’être exprimé deux fois en séances au nom du groupe GDR à ce sujet, François de Rugy a voté pour cette proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Pierre-Alain MUET et Jérôme CAHUZAC du groupe SRC et plusieurs de leurs collègues tendant à abroger le « bouclier fiscal », le 25 mai 2010.

Lors des discussions pour l'abrogation du "bouclier fiscal", François de Rugy s'est longuement exprimé sur les raisons qui le poussent à voter en faveur de la proposition de loi déposée par le groupe PS.

>> Revoir l'intervention de François de Rugy.

François de Rugy était ce matin l'invité de RFI entre 8h20 et 8h30. L'occasion pour le député de Loire-Atlantique de revenir sur la réforme des retraites, la crise de la zone Euro et la libération de Clotilde Reiss.

>> Ecouter la séquence audio.

Le mardi 27 avril 2010, François de Rugy a voté contre le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique présenté par Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et par M. André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique.

Le mardi 27 avril 2010, François de Rugy a voté  contre le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation présenté par Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Des agriculteurs en colère ont bloqué les permanences des députés de Loire-Atlantique ce matin, dont celle de François de Rugy, rue Paul Bellamy. Le député a écouté attentivement leurs revendications et ensemble, ils ont discuté du projet de loi de modernisation de l'agriculture sur lequel ils se sont trouvé des convergences d'opinion. François de Rugy leur a également fait part d'une question écrite qu'il a posée au gouvernement hier sur le prix du lait.

>> Lire le texte de la question écrite.

Le mardi 6 avril 2010, François de Rugy a voté contre le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne présenté par M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Décidément, le gouvernement ne comprend rien. Les Français, aux Européennes puis aux régionales, ont exprimé massivement leur aspiration à une prise en compte renforcée des enjeux écologiques dans les politiques publiques. Ils ont dit leur volonté d'une nouvelle politique sociale et économique, enfin juste, et enfin efficace. Ils ont dit leur colère de voir un clan accaparer tous les pouvoirs .
Les deux réponses immédiates apportées par Nicolas Sarkozy à ce cri de colère populaire illustrent la perte de sens du président et de ses conseillers : hier, on a procédé à un remaniement inspiré par la seule volonté de servir tous les courants de l'UMP.
Aujourd'hui, alors que les solutions écologistes progressent dans l'opinion, le premier ministre signe l'arrêt de mort de la seule fiscalité qui puisse répondre aux défis de l'avenir.

Ils sont socialistes, écologistes ou membres de la majorité. Et ils se retrouvent sur un point : la mise en place d’une loi sur les "statistiques de la diversité". Dans un appel rédigé par le Cran (Conseil représentatif des associations noires), et publié dans le JDD, Christophe Caresche et Manuel Valls, députés PS, François de Rugy, député Verts, Claude Goasguen et Axel Poniatowski, députés UMP, se prononcent pour des "statistiques anonymes, autodéclaratives, facultatives et sans constitution de fichiers".

Le mardi 26 janvier 2010, François de Rugy a voté pour la proposition de loi de M. Germinal PEIRO et plusieurs de ses collègues relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture.

Le mardi 26 janvier 2010, François de Rugy a voté pour la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services.

FDR a  interrogé le gouvernement sur trois pistes d'action potentielles en faveur des chantiers de Saint-Nazaire : la confirmation d'une commande militaire du ministère de la défense, un plan de développement des éoliennes off-shore, qui permettrait la diversification des activités, et une prise de participation publique majoritaire au capital, via le fonds d'investissements stratégiques.

La réponse du ministre de l'industrie ne peut que renforcer l'inquiétude des salariés des chantiers sur leur avenir.

Alors qu'il se rend - en train- à Cholet pour assister à la présentation des voeux présidentiels aux forces économiques, FDR voit comme un "mauvais signe" l'annonce, par Nicolas Sarkozy, d'un nouveau report de la mise en oeuvre d'une véritable fiscalité environnementale. Il propose au président de s'inspirer enfin des conclusions de la commission Rocard ou de la proposition de loi déposée par les députés verts dès le printemps dernier, qui prévoyait une contribution climat énergie"universelle, socialement juste et écologiquement efficace".

Alors que les producteurs français de fruits et légumes enregistrent une baisse de leurs revenus dramatique, l'accord en cours de finalisation entre l'Union Européenne et le Maroc risque de fragiliser encore un marché déjà largement soumis à une concurrence déloyale.

FDR a appelé le ministre de l'agriculture à se saisir de ce dossier, et à répondre aux légitimes inquiétudes des producteurs français, et singulièrement des maraîchers nantais.

FDR a interrogé le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour les photographes professionnels, de la mise en oeuvre des systèmes sécurisés pour les documents d'identité .

Il lui demande notamment d'examiner des mesures d'accompagnement à la modernisation et à l'adaptation technologique des professionnels.

FDR est intervenu au cours de la discussion sur le nouveau statut de La Poste. Opposé à la logique de recul progressif des services rendus aux citoyens, notamment dans les zones les moins favorisées du territoire national, il a justifié le vote négatif des députés Verts sur le texte gouvernemental.

La pluie n’a pas découragé les manifestants que je retrouve devant les portes du magasin Ikea de Saint-Herblain. Elles et ils sont venus pour dénoncer une ouverture dominicale sauvage, réalisée sans autorisation quelconque, par un commerce dont rien ne justifie une telle entorse au droit du travail – surtout pas des difficultés économiques…

FDR a attiré l'attention de Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances.

FDR interroge Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales  sur la mise en oeuvre concrète des engagements inclus dans le protocole d'accord entre représentants des professionnels du taxi et le gouvernement, en mai 2008.

Les avancées contenues dans la proposition de loi d’origine socialiste ont été totalement ignorées par la majorité, qui a fait adopter un texte vidé de toute substance. Favorable au principe, mais affligé de la pusillanimité de la majorité UMP sur un sujet pourtant essentiel, FDR s’abstient.

Lors de la discussion finale du texte sur le travail du dimanche, FDR dénonce dans l'hémicycle une loi qui "touche au coeur même de notre société"...

Les députés Verts soutiennent la motion de censure déposée par le groupe socialiste contre la politique économique et sociale du gouvernement. Ils appellent, par la voix d’Yves Cochet, à un « Green New Deal », c’est-à-dire un nouveau contrat vert et social pour l’Europe et pour la France.

Dans une entreprise privée, le fait de refuser d’embaucher un travailleur immigré ou un ancien détenu est considéré comme une discrimination révoltante. La fonction publique républicaine est attachée à la lutte contre la xénophobie ou l’exclusion. Cependant, la fonction publique n’accepte pas en son sein les immigrés. Ils se doivent de trouver asile dans les entreprises privées. Cette discrimination délibérée entre Français et non-Français creuse chaque jour un peu plus le principe d’égalité de notre pacte républicain.

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