Les gesticulations présidentielles sur la scène européenne n'y auront donc rien changé : le creusement des déficits et l'explosion de la dette enregistrés depuis 2007 dans notre pays conduisent aujourd'hui à la perte du triple A français.

La dégradation de la note financière française était inéluctable, compte tenu des résultats de la politique gouvernementale.

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François de Rugy a exprimé, lors de la séance d'explication de vote, l'opposition des député-e-s écologistes au projet de loi de finances rectificatives qui marque le deuxième plan de rigueur gouvernemental en deux mois. Il a notamment, chiffres à l'appui, démontré que la plupart des nouvelles taxes sont en fait destinées à financer des erreurs fiscales sur lesquelles le pouvoir, par idéologie, se refuse à revenir. Interrompu par le président de l'assemblée avant la fin de son propos, il n'a pas pu aller au bout de son explication. En voici le texte intégral.

Séance de questions au gouvernement spéciale cet après-midi à l'Assemblée : la traditionnelle séance a été remplacée par un débat et une série d'interpellations du ministre du budget suite au récent G20.

Difficile, sur un sujet aussi vaste, de considérer que les deux minutes de question réservées à quelques députés suffisaient à faire de cet exercice un réel débat démocratique.

FDR a choisi de poser deux questions précises et concrètes au ministre, tout en lui précisant qu'il lui adressait par courrier une liste plus complète d'interrogations, portant sur tous les sujets abordés lors du G20.

>> Pour lire la question orale et consulter le courrier adressé au ministre, cliquez ici

L'idéologie fiscale sur laquelle Nicolas Sarkozy s'était fait élire il y a quatre ans et demi a pris définitivement fin avec le nouveau plan de rigueur annoncé ce jour par le premier ministre.

Elus sur le dogme de la non augmentation des impôts, le Président et son gouvernement sont contraints de faire machine arrière toute sur la ligne qu'il prétendait défendre depuis 2007 : le gel des barèmes des impôts d'une année sur l'autre représente une augmentation générale des impôts. Celle-ci touchera tous les Français qui acquittent l'impôt sur le revenu, c'est à dire principalement les salariés et les retraités. Le relèvement des taux réduits de TVA de 5,5% à 7% dans la restauration et le bâtiment constitue un renoncement notable aux engagements confirmés il y a quelques semaines encore par le gouvernement, de manière totalement démagogique. 

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Nouvel épisode du feuilleton budgétaire et financier qui se joue à l'Assemblée.

A peine le budget 2012 est-il voté, qu'il est déjà caduc.

Et l'affaire Dexia continue de soulever des interrogations sur les procédures de contrôle des établissements bancaires auxquels l'Etat accorde ses garanties.

>> c'est à lire sur le blog de Libération

Le mardi 25 octobre 2011, François de Rugy s'est exprimé, via une motion de rejet préalable, sur le démantèlement de la banque franco-belge Dexia. Outre le rappel de certains antécédents, déjà concernant Dexia, FDR a ainsi pu annoncer sa volonté de déposer, avec ses collègues écologistes, une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le sujet.

>> retrouvez son intervention ici

Le mardi 25 octobre 2011, François de Rugy a expliqué dans l'hémicycle pourquoi les député-e-s écologistes ont voté contre la 1re partie du projet de loi de finances pour 2012. Il a ainsi rappelé le désastreux bilan du gouvernement en termes de politique fiscale depuis le début de la mandature, et a également dénoncé les nouveaux cadeaux fiscaux, aussi injustes qu'inefficaces, fait aux plus aisés à chaque nouveau texte.

>> retrouvez son intervention ici

Le feuilleton budgétaire continue... Après la mise en oeuvre de la pseudo-taxe sur les hauts revenus, le poids des lobbies se fait de nouveau sentir dans la discussion budgétaire. Et la plupart des amendements susceptibles de donner à ce budget un caractère un peu moins injuste et un peu plus favorable à l'écologie sont recalés...

>> lire l'épisode 3 du feuilleton bdugétaire  

Dans la soirée du mercredi, nous reprenons l'examen du budget. Je devrais dire que nous l'abordons enfin, puisque le véritable travail parlementaire commence : après une série d'interventions liminaires, nous abordons enfin le texte dans son détail, article par article. Et si Valérie Pécresse continue à mettre à profit ses interventions en réponse à la discussion générale pour développer un argumentaire anti-socialiste pavlovien, on sent une certaine tension monter dans les rangs de la majorité : au coeur du débat, la fameuse « taxe sur les hauts revenus », destinée à illustrer la volonté gouvernementale d'une répartition juste de l'effort demandé aux Français. Petit décryptage d'une nouvelle imposture du gouvernement et de sa majorité...

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On parle souvent du "marathon budgétaire". Alors que l'Assemblée entame l'examen du budget 2012, François de Rugy livre aux internautes du blog de LIBERATION un feuilleton des débats parlementaires. L'occasion de suivre, au jour le jour, les différentes étapes de l'examen du budget de la France à l'Assemblée. Aujourd'hui, épisode 1 : la discussion générale.

>> lire l'épisode sur le libéblog

Le mardi 18 octobre 2011, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du Projet de loi de finances pour 2012. François de Rugy est intervenu lors de la discussion générale et en a profité pour rappeler le bilan catastrophique du gouvernement en termes de politiques fiscales lors de ce quinquennat, dénoncant un "véritable concours Lépine de taxes nouvelles".

>> retrouvez son intervention ici

Bâti sur des hyptohèses de croissance que chacun sait impossibles à atteindre, refusant l'indispensable réforme fiscale, assimilable à un "concours Lépine" des taxes les plus fantaisistes pour boucher les trous... le budget présenté par le gouvernement suscite de nombreuses critiques, jusqu'au sein de la majorité. Les député-e-s écologistes refusent de s'enfermer dans la critique systématique, et se veulent forces de proposition : ils ont déposé 45 amendements, destinés à rendre le texte gouvernemental à la fois plus juste socialement, plus efficace du point de vue de l'écologie, et plus apte à contenir le déficit public.

>> consulter le tableau récapitulatif des amendements   

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Le 11 octobre 2011, François de Rugy a interrogé, lors de la séance de questions au gouvernement, le Premier ministre François Fillon sur la situation de la banque franco-belge Dexia et les conditions de son démantèlement. L'occasion, pour FDR, de demander au gouvernement de faire preuve de sincérité sur le système bancaire français. S'est ensuivie une réponse hésitante et incomplète de la part d'un François Fillon quelque peu déstabilisé.

Retrouvez ici la question de FDR ainsi que la réponse du Premier ministre.

Bien triste spectacle que cette discussion orchestrée par le gouvernement et sa majorité parlementaire à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative conséquence, nous dit-on, de la réponse européenne à la crise grecque. De la Grèce, et de la question majeure du financement des dettes publiques, il n'aura été au final que bien peu question. Tout occupé qu'il est à rassurer les agences de notation et à tenter de contenir, par quelques rustines, un déficit budgétaire historique qu'il a lui-même généré par la politique menée au cours des quatre dernières années, le gouvernement a tenté d'imposer des mesures improvisées dans l'urgence. Au risque de l'incohérence et de l'inefficacité. Au prix de débats parfois cocasses et bien souvent dérisoires entre factions de la majorité tiraillées entre les exigences contradictoires des lobbies qu'elle tente de servir depuis 2007. Petit récit du parcours législatif finalement très édifiant des mesures annoncées par François Fillon il y a quelques semaines...

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Le 06 septembre 2011, François de Rugy est intervenu dans l'hémicycle lors de la discussion générale du 2e projet de loi de finances rectificative pour 2011. Il s'agissait du fameux plan d'austérité annoncé par le gouvernement. L'occasion pour FDR de reprocher la politique mise en place depuis 4 ans par un gouvernement "pompier pyromane".

>> retrouvez son intervention ici

François de Rugy réagit aux propos tenus par le Premier Ministre, François Fillon, lors de sa conférence de presse du mercredi 24 août 2011. Face à ce plan d'austérité annoncé par Matignon, FDR dénonce un "bricolage budgétaire" qui annonce le "dépôt de bilan de la politique budgétaire et financière suivie depuis 2007".

>> retrouvez sa réaction ici.

Dans une réponse au Président de la République, qui s'était adressé à tous les parlementaires pour les enjoindre à adopter la "règle d'or" constitutionnelle, applicable ...après les présidentielles, François de Rugy appelle le pouvoir à réexaminer dès aujourd'hui ses priorités budgétaires et sa politique fiscale.

Le courrier est publié ce jour sur le blog du député hébergé par Libération.

>> lire le courrier de François de Rugy à Nicolas Sarkozy

Le 27 juin 2011, François de Rugy est intervenu dans le débat d'orientation des finances publiques. Tout en rappelant que les écologistes ont toujours plaidé pour la limitation de la dette, FDR exhorte le gouvernement à sortir de ses manoeuvres et à rompre "avec l'illusion quasi-automatique à l'équilibre grâce à une croissance qui n'a pas de pouvoirs quasiment magiques". Retrouvez son intervention ici.

Le 27 juin 2011, François de Rugy est intervenu lors de l'examen du projet de loi de règlement des comptes de 2010. Il a ainsi pu, une nouvelle fois, dénoncer la politique fiscale et budgétaire injuste et inefficace mise en place par le gouvernement depuis 2007. Retrouvez son intervention ici.

Le mardi 14 juin 2011, François de Rugy s'est exprimé lors de sa Motion de renvoi en commission sur la "prime de 1000 euros". L'occasion pour le député écologiste de dénoncer "une manoeuvre gouvernementale" dont "l'essence même repose sur l'iniquité", mais également de présenter les propositions en termes de fiscalité des écologistes. Retrouvez son intervention ici.

Mercredi 8 juin, le groupe Nouveau Centre présentait une proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement des acteurs du dialogue social. L'occasion pour François de Rugy de faire le point sur le sujet lors de son explication de vote.

Retrouvez son intervention ici

Le mardi 7 juin 2011, lors de l'examen des amendements déposés en séance sur le PLFR, François de Rugy a défendu l'amendement n°84 visant à rétablir un taux progressif pour l'ISF. Amendement rejeté par la majorité. Retrouvez son intervention ici.

Le lundi 06 juin 2011, dans le cadre de l'examen du Projet de loi de finances rectificative, François de Rugy est intervenu lors de la discussion générale. L'occasion pour le député écologiste de dénoncer une nouvelle injustice sociale et financière liée à la réforme de l'ISF.

Retrouvez son intervention ici.

Depuis quelques jours, les parlementaires français sont destinataires d'une carte éditée par l'association LES CONTRIBUABLES ASSOCIES, les enjoignant de signer la proposition de loi déposée par le député UMP Christian Vanneste, relative au référendum citoyen. FDR avait défendu une proposition de loi organique en décembre dernier sur ce sujet, qui a été rejetée par l'UMP ( y compris par M. Vanneste !).

Dans une réponse adressée à chacun des signataires de la carte-pétition, il dénonce le double langage de la majorité sur la question, et la "malhonnêteté intellectuelle" dont les signataires de la pétition sont, la plupart du temps de bonne foi, les victimes.

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Le 10 mai 2011, était voté à l'Assemblée nationale le Projet de loi relatif au nombre de conseillers territoriaux. François de Rugy a expliqué pourquoi les députés écologistes allaient voter contre. Retrouvez son intervention ici.

Le mardi 3 mai 2011, était examiné le projet de loi constitutionnelle visant à instaurer l'équilibre des finances publiques. L'occasion, lors de la discussion générale, pour François de Rugy de s'exprimer à ce sujet. Retrouvez son intervention ici.

En créant 11 circonscriptions législatives réservées aux Français de l’étranger, l’UMP tente de préserver sa majorité à l’Assemblée Nationale. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du redécoupage électoral voté l’année dernière et dont l’objectif inavoué car inavouable fut de consolider les positions de la majorité parlementaire lors des prochaines élections législatives de juin 2012. La question de la représentation des Français établis hors de France ne peut faire l’objet de dérives partisanes au mépris du pluralisme et de la démocratie.

François de Rugy a refusé de cautionner une proposition de loi rédigée par certains députés UMP qui ne répond en rien aux exigences légitimes des Français. "L’absence de dispositions relatives au non-cumul des mandats et à l’incompatibilité de certaines fonctions avec un mandat électif atteste de l’insuffisance de cette proposition de loi. Elle constitue une véritable occasion manquée sinon un recul indéniable par rapport aux engagements initiaux pris par ses rédacteurs, en excluant toute peine d’emprisonnement pour les auteurs de déclarations de patrimoine mensongères. Ce refus d’introduire une sanction pénale réprimant des faits qui contribuent à discréditer avec force l’ensemble de la classe politique n’est pas acceptable."

Ce projet de loi, qui comprend les dispositions relatives à la transparence financière et aux circonscriptions législatives créées pour les Français de l’étranger, reste au milieu du gué. Les insuffisances dont souffre le texte sont aggravées par les inégalités de traitement entre parlementaires et citoyens. L’amendement Copé-Jacob refusant toute sanction pénale aux députés falsifiant leur déclaration de patrimoine rend ce texte stérile et non-conforme aux exigences de probité que la classe politique se doit de satisfaire.

Le désengagement croissant de l’Etat dans les territoires ruraux est inacceptable. La politique d’aménagement du territoire doit être plus efficace et solidaire à l’égard de ceux vivant dans des zones injustement laissées à l’abandon, en dépit des efforts consentis par les collectivités locales. La protection des services publics de proximité, l’aide aux secteurs économiques en difficulté et la modernisation des structures agricoles constituent un « bouclier rural » propre à restaurer l’unité de ces territoires et défendre l’égalité entre les citoyens.

Mercredi 30 mars 2011, François de Rugy est intervenu dans le débat sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Retrouvez la vidéo ici.

A l'occasion du débat parlementaire organisé pour les 10 ans de la loi Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), François de Rugy revient sur l’application de ses différentes dispositions.
La mixité sociale a évolué mais mérite une 2e phase prévoyant de plus lourdes pénalités pour les communes récalcitrantes, une intervention sur les loyers, les logements vacants, insalubres…

Le gouvernement vient enfin de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale un projet de loi organique instituant le droit de référendum d’initiative parlementaire et populaire tel qu’il est inscrit dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008.
Le mois dernier, à l'initiative des écologistes, l'Assemblée avait examiné une proposition de loi d'origine parlementaire en ce sens. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir cette pression récompensée : même partielle et timide, toute possibilité d’intégrer les citoyens au processus d’élaboration de la loi doit être saisie.

Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte budgétaire dramatique marqué par l’ampleur des injustices fiscales accrue depuis 2007. Contre une politique d’austérité dévastatrice pour les classes populaires, la nécessité de redistribuer les richesses via l’impôt commande de supprimer le bouclier fiscal et la plupart des niches, maintenir l’ISF, augmenter l’impôt sur les sociétés du CAC 40, et taxer les revenus du capital plutôt que ceux du travail. Par le retour à une progressivité de l’impôt, l’effort de solidarité imposé aux plus fortunés permettra ainsi de conjuguer efficacité fiscale et justice sociale.

La souveraineté qu’exerce le peuple à travers ses représentants a vocation à être la plus large possible. Cependant, la nécessaire transition vers un gouvernement économique européen afin d’harmoniser les politiques budgétaires des Etats-membres est inéluctable. La question de savoir comment cette procédure va s’organiser – quelles garanties pour les attributions du Parlement et la souveraineté du peuple ? – doit prévaloir sur des postures idéologiques d’arrière-garde. Le rôle des Assemblées nationales dans le vote du budget ne fait pas l’objet d’une menace immédiate, ce qui rend cette proposition de loi déposée par les députés PC et du PG inopportune : il serait plus utile de travailler dès aujourd'hui sur la manière de concilier cohérence européenne et expression démocratique.

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a créé l’initiative législative citoyenne par droit de pétition. Cependant, l’inaction du gouvernement a laissé cette modification de l’article 11 de la constitution lettre morte, faute de loi organique. C’est pourquoi j’ai décidé de porter une proposition de loi afin de combler ce vide. Rapprocher le peuple du pouvoir politique est une garantie démocratique du bon fonctionnement de tout Etat de Droit. En ce sens, faciliter l’expression de la souveraineté populaire à travers le filtre du Parlement permet d’éviter toute dérive populiste et de renforcer le rôle des citoyens dans l’élaboration de la loi.

30 personnalités, issues du monde politique, syndical et associatif lancent ce jour un appel dans les colonnes du Nouvel Observateur, afin de soutenir la proposition de loi organique que François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique, défendra la semaine prochaine à l’Assemblée Nationale.

>> en savoir plus et découvrir la liste des signataires

Ce projet de loi souligne la défiance qu’entretient le gouvernement à l’encontre de la démocratie locale. La volonté de fusionner les conseillers généraux et régionaux en un seul conseiller territorial démontre l’ignorance de la réalité du travail des élus locaux. La décision de supprimer brutalement les financements croisés entre régions, départements et communes représente un danger pour le développement économique des territoires les plus pauvres. A l’heure où les dérives libérales et le désengagement de l’Etat s’accélèrent, le mépris affiché pour une politique de proximité pourtant nécessaire est profondément inacceptable. Encore une fois, coincé entre les lobbies et ses arrières-pensées politiciennes, le gouvernement a loupé l'occasion de mener une réforme consensuelle dont le pays a pourtant terriblement besoin.

François de Rugy a été nommé par la commission des lois de l'Assemblée rapporteur de la proposition de loi 2908.

Derrière ce numéro se cache une avancée démocratique potentielle : la possibilité pour les citoyens d'imposer par voie de pétition l'examen d'un texte au Parlement. Faute d'examen effectif dans un délai donné, le texte soutenu par pétition serait automatiquement soumis aux Français par référendum.

Inscrite dans la constitution depuis 2008, cette nouvelle voie d'initiative de la loi n'est toujours pas effective, car le gouvernement n'a pas rédigé la loi organique indispensable à son application.

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Le gouvernement prétend vouloir réduire la dette publique. Encore faut-il s’en donner les moyens. Au lieu de revoir la politique fiscale dans un souci de justice et d’efficacité, le gouvernement fait reposer sur les générations futures le poids du remboursement de la dette. La réforme des retraites a vidé le fond de réserve censé garantir le financement des retraites à l’horizon 2020 et ne permettra pas de revenir à l’équilibre budgétaire.  L’allongement de l’amortissement de la dette sociale est une fausse solution qui contribue de surcroît à menacer notre modèle de protection sociale sur l’autel de l’injustice fiscale.

La proposition de loi socialiste comporte des dispositions simples, qui devraient devenir la règle : Une fonction ministérielle ne doit pas être compatible avec la charge de trésorier d’un parti politique. L’exemple de M.Woerth, qui a finalement renoncé à cette charge après des mois de polémiques alors qu’il était Ministre du Budget, souligne à quel point cette proposition de loi est nécessaire. La confusion des rôles entre les membres du parti majoritaire et du gouvernement entretient le soupçon sur l’existence de possibles conflits d’intérêts. Le ministre est le représentant de l’Etat et non celui d’un clan.

Il est urgent que le financement des partis politiques sorte de l’opacité dans laquelle il reste plongé depuis de trop nombreuses années. La possibilité pour une personne physique de leur verser un montant plafonné à 7 500€ par an est lourde de conséquences. En effet, cela conduit à multiplier la création de micro-partis qui n’ont pour unique fonction que de recueillir ces dons et de les reverser à un grand parti auxquels ils sont directement ou indirectement affiliés. Ainsi, une personne physique peut effectuer autant de dons qu’elle le souhaite à autant de partis existants. La limitation à un seul don par personne représenterait une réelle avancée susceptible d’éviter les scandales dont l’affaire Woerth fut une brillante illustration.

Les tergiversations et déclarations d’intention de la plupart des partis politiques n’ont que trop duré. Il est temps de fixer une règle simple : un élu ne doit être titulaire que d’un seul mandat. Dans un souci d’efficacité et de diversité de la représentation politique, le mandat unique permet de partager le pouvoir et de l’ouvrir à des couches de la population encore peu présente au sein des assemblées locales ou nationales. L’accès aux responsabilités d’élu n’est pas l’apanage des professionnels de la politique, mais une condition essentielle du bon fonctionnement de toute société moderne et démocratique.

Au cours de la discussion budgétaire qui se déroule cette semaine à l'Assemblée Nationale, François de Rugy, membre de la commission des Finances défendra quarante-cinq amendements ciblés, au nom des député-e-s écologistes. Ces propositions dessinent les contours d'une approche écologiste spécifique en matière de finances publiques.

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Il y a bien une parole et des propositions écologistes en matière budgétaire... Réunis à l'occasion d'une conférence de presse à l'Assemblée Nationale, et alors que le gouvernement s'apprête à publier son projet de loi de finances pour 2011, Eva Joly et Yannick jadot, députés européens, Eva Sas, co-animatrice du groupe Fiscalité d’Europe Ecologie, et François de Rugy, membre de la commission des Finances de l'Assemblée ont présenté leurs propositions.

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La signature, au cœur de l’été, d’un accord dont les détails n’ont pas été rendus publics, qui engage les deniers de l’Etat et les budgets des collectivités locales, dans une période de forte tension sur les finances publiques, a de quoi étonner et choquer.

FDR a adressé un courrier au premier ministre pour obtenir des éclaircissements sur cet accord bien peu transparent, conclu dans la torpeur de l'été.

Devant les caméras de LCP, François de Rugy a dénoncé le "rendez-vous manqué" et "la régression démocratique" que représente la réforme des collectivités territoriales. >> Voir ou revoir la séquence vidéo.

Poursuivant son objectif de transparence, et alors que la désolante affaire Boutin illustre le décalage d'une partie de la classe politique avec la réalité, FDR publie aujourd'hui un dossier complet.

Sur les revenus des députés, leur retraite, leur système d'assurance-chômage, sur les moyens de fonctionnement -directs via l'indemnité de fonctionnement, indirects via les facilités qui sont attribuées par l'Assemblée-, sur le crédit collaborateur et son usage, sur la réserve parlementaire, on y trouve un exposé court et factuel qui explique les règles en vigueur.

Et sur chacun de ces points, il donne son point de vue : à la fois ce qu'il fait à titre individuel, mais également les réformes qu'il est prêt à soutenir ou à proposer. A chacun de juger.

Ce matin, François de Rugy était l'invité de l'émission "Politique Matin" sur LCP. Face à Yves Censi, député UMP du Vaucluse, FDR a pu débattre sur le thème "Le plan de rigueur, c'est pour quand ?". Pour FDR, la vraie question était plutôt "A quand la vérité sur la politique bugétaire et fiscale des prochaines années ?".

>> Voir ou revoir le débat.

Le mardi 1er juin 2010, François de Rugy a voté contre le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation) présenté par M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État .

Alors que la réforme territoriale commence à être débattue à l'Assemblée Nationale, François de Rugy s'est longuement exprimé devant ses collègues pour expliquer les raisons qui l'ont poussé à présenter une motion de rejet préalable. Il a par ailleurs dénoncé un texte issu d'une démarche intitale de compromis finalement dénaturé par le Gouvernement.

>> Lire l'intervention de François de Rugy devant l'Assemblée Nationale.

Après s’être exprimé deux fois en séances au nom du groupe GDR à ce sujet, François de Rugy a voté pour cette proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Pierre-Alain MUET et Jérôme CAHUZAC du groupe SRC et plusieurs de leurs collègues tendant à abroger le « bouclier fiscal », le 25 mai 2010.

Le mardi 27 avril 2010, François de Rugy a voté contre le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique présenté par Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et par M. André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique.

Le mardi 30 mars 2010, François de Rugy a voté pour la proposition de loi constitutionnelle déposée par le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France. Il lui parait en effet indispensable de mettre fin à une anomalie qui consiste à considérer que des personnes qui vivent depuis des années dans notre pays, participent à son développement, à la vie associative des quartiers ne puissent pas choisir leurs conseillers municipaux et leurs maires.

Décidément, le gouvernement ne comprend rien. Les Français, aux Européennes puis aux régionales, ont exprimé massivement leur aspiration à une prise en compte renforcée des enjeux écologiques dans les politiques publiques. Ils ont dit leur volonté d'une nouvelle politique sociale et économique, enfin juste, et enfin efficace. Ils ont dit leur colère de voir un clan accaparer tous les pouvoirs .
Les deux réponses immédiates apportées par Nicolas Sarkozy à ce cri de colère populaire illustrent la perte de sens du président et de ses conseillers : hier, on a procédé à un remaniement inspiré par la seule volonté de servir tous les courants de l'UMP.
Aujourd'hui, alors que les solutions écologistes progressent dans l'opinion, le premier ministre signe l'arrêt de mort de la seule fiscalité qui puisse répondre aux défis de l'avenir.

Utilisées depuis 2004 pour des scrutins, les machines à voter comptent bon nombre d'opposants parmi lesquels François de Rugy. Dans deux questions écrites au ministre de l'Intérieur, il dénonce les problèmes de fiabilité de ces machines au fonctionnement opaque et le coup qu'elles portent à l'un des symboles de notre République. Il aborde également la question de la durée de vie de 5 ans de ces machines.

François de Rugy est intervenu au nom du groupe GDR en séance du mardi 9 février 2010 pour expliquer le vote contre le projet de loi rectificatif pour 2010 présenté par M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat avec Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Le mardi 26 janvier 2010, François de Rugy a voté contre le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux  présenté par M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Aujourd'hui, la préfecture de Loire-Atlantique organise un débat sur l'identité nationale accessible ...sur invitations ! Les parlementaires du département ont découvert cette opération ...par voie de presse !

Cette dernière initiative des services préfectoraux, qui agissent sans aucun doute sur consignes ministérielles, est l'illustration du caractère purement artificiel de la pseudo-consultation en cours et confirme a dérive délétère d'une opération de communication de moins en moins maîtrisée. Alors que les moyens de l'Etat sont comptés, il est particulièrement choquant que des agents publics soient occupés à organiser ce type d'opérations inutiles.

Alors qu'il se rend - en train- à Cholet pour assister à la présentation des voeux présidentiels aux forces économiques, FDR voit comme un "mauvais signe" l'annonce, par Nicolas Sarkozy, d'un nouveau report de la mise en oeuvre d'une véritable fiscalité environnementale. Il propose au président de s'inspirer enfin des conclusions de la commission Rocard ou de la proposition de loi déposée par les députés verts dès le printemps dernier, qui prévoyait une contribution climat énergie"universelle, socialement juste et écologiquement efficace".

Alors que le débat sur l'identité nationale prend une tournure de plus en plus inquiétante, FDR signe le texte de SOS-racisme qui en appelle au Président de la République. "Depuis le 2 novembre 2009, la France a été entraînée, malgré elle, dans les tourments d’un débat sur l’identité nationale. De nombreuses voix s’étaient pourtant élevées pour avertir que le lien posé d’emblée entre l’immigration et l’identité nationale était de nature à libérer une parole au « mieux » stigmatisante, au pire raciste. Malheureusement, ces prédictions apparaissent aujourd’hui se situer bien en-deçà d’une réalité inquiétante et nauséabonde..."

Partisans d'une simplification de l'organisation administrative et politique, Jean-­Marc Brûlé,secrétaire national adjoint des Verts, maire de Cesson (Seine-et-Marne) et François de Rugy, déplorent que le projet du gouvernement nie les avancées des travaux de la commission Balladur. Ils publient ce jour une tribune consacrée à cette question sur Mediapart.

Pour visualiser la tribune, cliquez ici

Réforme incompréhensible et mal préparée de la taxe professionnelle, qui met en danger les finances des collectivités locales ; déficit public record et recours inégalé à l'emprunt pour financer les dépenses de fonctionnement de l'Etat ; maintien des faveurs fiscales aux foyers les plus aisés... Le budget 2010 concentre tous les éléments d'une politique injuste et inefficace.

Taxation des indemnités journalières des salariés victimes d’accidents du travail, augmentation du forfait hospitalier, nouveaux déremboursements… C’est la potion amère imaginée par le gouvernement pour le budget de la sécurité sociale en 2010. Et, malgré ces économies réalisées au détriment des plus faibles, le déficit affiché atteint la somme record de 31,5 milliards d’euros !

François de Rugy est intervenu dans le débat budgétaire, appelant le gouvernement à ne pas "rester droit dans ses bottes", et à écouter enfin les propositions de l'opposition et d'une partie de sa majorité...

Lors de la discussion et du vote sur la réforme constitutionnelle, au cours de l’été 2008, le gouvernement n’avait pas de mots assez grandiloquents pour vanter le « bénéfice citoyen » de sa réforme. Dix-huit mois après, la vérité éclate au grand jour : alors que le référendum d’initiative populaire pourrait permettre de donner la parole aux citoyens sur la modification controversée du statut de la Poste, le gouvernement et sa majorité jouent la montre. En repoussant une demande formulée par le groupe socialiste, qui visait à inscrire rapidement dans le droit français la possibilité d’organiser une consultation populaire sur ce type de questions, la majorité vide de sa substance une des rares avancées de la réforme qu’elle avait entreprise

Après s'être rassemblés au sein d'un Groupe d'Action Parlementaire pour l'Ecologie, les députés verts et des députés socialistes passent aux travaux pratiques. Au menu : la taxe carbone...

Dans une entreprise privée, le fait de refuser d’embaucher un travailleur immigré ou un ancien détenu est considéré comme une discrimination révoltante. La fonction publique républicaine est attachée à la lutte contre la xénophobie ou l’exclusion. Cependant, la fonction publique n’accepte pas en son sein les immigrés. Ils se doivent de trouver asile dans les entreprises privées. Cette discrimination délibérée entre Français et non-Français creuse chaque jour un peu plus le principe d’égalité de notre pacte républicain.

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